André Renaudin (AG2R La Mondiale) : le certificat mutualiste, un «investissement moral et pécuniaire»
Le groupe de protection sociale procède depuis début octobre 2016 à l’émission de certificats mutualistes, ces titres perpétuels à mi-chemin entre actions et obligations introduits par loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014. Actuellement expérimentée dans six régions pilote avant un déploiement national en 2017, l’émission atteindra un plafond de 100 M€.
Après Groupama en avril 2015, AG2R La Mondiale est le deuxième acteur du marché à procéder à l’émission de certificats mutualistes auprès d’une part de ses sociétaires et assurés de La Mondiale et ses filiales ; AG2R Réunica Prévoyance et sa filiale Prima, d’autre part.
Ces titres perpétuels, à mi-chemin entre actions et obligations introduits par la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, seront proposés à un nominal de 10 € avec un plafond d’émission de 100 M€.
« Le fondement de l’émission de certificats mutualistes repose sur la manifestation de l’affectio societatis. Cet investissement à la fois moral et pécuniaire participe de la vision du projet de l’entreprise par le sociétaire », souligne André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale à l’Argus.
Des titres de placement pour les sociétaires…
L’opération, qui a débuté début octobre après avoir reçu l’aval de l’ACPR et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sera expérimentée jusqu’à la fin de l’année dans six régions pilotes : Bretagne Pays-de-Loire, Centre Touraine, Lorraine Alsace, Midi-Pyrénées, Paris Centre et Grand Paris. Le déploiement national interviendra, quant à lui, en janvier 2017. « La commercialisation se fait en priorité auprès de nos clients les plus fidèles », rappelle André Renaudin.
Les certificats mutualistes pourront être souscrits en agence ou auprès des conseillers commerciaux du groupe. « Le principe de devoir de conseil s’applique. Une plaquette visée par l’AMF complète l’information transmise par notre réseau. », confirme le directeur général d’AG2R La Mondiale.
Pour l’heure, le rendement du certificat mutualiste. Son niveau sera fixé lors de la prochaine assemblée générale.
…Un instrument de gestion du capital pour la Sgam
Sous Solvabilité 2, ces titres, assimilables à des fonds propres durs (Tier 1), constituent de bons instruments de renforcement et d’optimisation du capital réglementaire, le fameux SCR (capital de solvabilité requis). « Le produit de cette émission vient renforcer les fonds propres. Il pourrait peser près de 2 points du ratio de Solvabilité 2, ce qui n’est pas décisif », explique André Renaudin. Et d’ajouter : « Les certificats mutualistes et les titres subordonnés sont complémentaires et ne s’adressent pas aux mêmes investisseurs. Ce sont deux éléments de souplesse dans la constitution de fonds propres du groupe. »
Le décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires rappelle :
- La résolution de l’assemblée générale fixe les caractéristiques de l’émission en particulier le montant maximal et la ou les monnaies dans laquelle ou lesquelles l’émission est libellée, les modalités de remboursement, le montant des frais d’émission, la durée minimale et, le cas échéant, maximale de l’emprunt, le plafond de la rémunération susceptible d’être acquittée par l’entreprise.
- Trois mois au moins avant la réunion de l’assemblée générale, la mutuelle ou l’union relevant du code de la mutualité doivent soumettre à l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le projet d’émission.
- Réservés aux sociétaires d'un même groupe mutualiste, ils ne donnent lieu ni à un droit de vote ni à un droit sur l'actif.
- Rémunération : les Sgam, les unions mutualistes de groupe (UMG) et les groupements paritaires de prévoyance pourront, dans la limite de 95% du résultat du dernier exercice clos, affecter à la rémunération des certificats mutualistes ou paritaires qu’ils ont émis l’intégralité de la rémunération qu’ils ont reçus au titre des certificats souscrits auprès de ses membres.
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