ANI : découvrez l’espace santé collective

 ANI : découvrez l’espace santé collective

L’assurance santé des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. L’Argus de l’assurance vous propose un nouvel espace afin de mieux appréhender les bouleversements causés par la généralisation de la complémentaire santé.

ANI : ces trois lettres ont profondément modifié le paysage de la couverture santé des entreprises. L’article 1 du fameux accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, repris par la loi du 14 juin de la même année, a non seulement généralisé la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016. Mais, qui plus est, la nouvelle règlementation a imposé un financement a minima de 50% de l’employeur et des garanties planchers, plus communément dénommé le panier de soins ANI.

Le libre choix de l'entreprise

Cette réforme, qui est loin d’être achevée, a d’autant plus changé la donne qu’à l’occasion de l’examen de la loi du 14 juin 2013, le Conseil constitutionnel a censuré le recours aux clauses de désignation dans les branches professionnelles. Les partenaires sociaux ne peuvent plus retenir un ou plusieurs organismes d’assurance pour la gestion des régimes conventionnels, en santé comme en prévoyance. Une décision qui a conduit les pouvoirs publics à instaurer une nouvelle forme de recommandation.

Réforme des contrats responsables

Et comme si l’assurance santé collective n’avait pas subi suffisamment de changements, le gouvernement a dans le même temps réformé en profondeur le cahier des charges des contrats responsables. Leur respect est une des conditions nécessaires pour que l’entreprise puisse bénéficier d’exonérations de charges sociales sur les sommes consacrées à la couverture santé de ses salariés.

Accords de branches et recommandations

C’est pour mieux appréhender tous ces changements et cette nouvelle configuration que l’Argus de l’assurance a décidé de créer son Espace santé collective. Les internautes pourront y retrouver sur le fil d’actualité toutes les informations concernant les régimes frais de soins collectifs. La rubrique accords de branche permet aux abonnés d’avoir une vision exhaustive de l’activité des branches professionnelles, en matière d’accords et de recommandations d’organismes assureurs.


Benchmark des offfres et règlementation

Sur ce secteur qui n’a jamais été autant encadré, la rubrique Lois & règlements permet à tous les acteurs concernés – compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance, agents et courtiers – de pouvoir suivre les évolutions législatives et règlementaires foisonnantes, via les articles abordant les projets de loi, la publication des décrets ou encore des circulaires.

Enfin, l’Espace santé collective offre également un benchmark de toutes les offres lancées en direction des entreprises, ainsi que des services proposés, avec la rubrique offres-entreprises

Découvrez l’espace santé collective en cliquant ici

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