Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars

Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars
© Photo : Alain Goulard

La direction d’Aréas Assurances va-t-elle devoir revoir sa copie sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le comité central d’entreprise (CCE), qui a saisi en référé hier, jeudi 8 mars, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le CCE estime en effet que, contrairement à ce que la loi exige, « tout n’a pas été fait pour éviter les licenciements », selon Dominique Depaquit, délégué syndical national CFDT.

Les Aréas Vie oubliés

Le groupe parisien prévoit la fermeture de trois établissements (Tours, Montpellier, Angers), entraînant la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements secs. « Nous demandons au juge de reconnaître également qu’il y a une mauvaise définition des catégories socioprofessionnelles dans le PSE, puisqu’il n’intègre pas - entre autres - les salariés d’Aréas Vie », ajoute Dominique Depaquit.

Deux scénarios possibles

Après avoir entendu les arguments des avocats du CCE, le TGI de Paris a mis en délibéré son jugement au 22 mars prochain. Deux scénarios seront alors envisageables : soit le Tribunal reçoit la demande du CCE et estime que celle-ci doit être jugé sur le fonds, soit il rejette la requête et le PSE se poursuit.

Premier PSE annulé

Pour rappel, dans une ordonnance de référé rendue le 24 novembre dernier, le TGI, saisi par le CCE, avait ordonné au groupe parisien de reprendre la procédure d’information-consultation des instances du personnel, jugeant l’effort de formation insuffisant. Le premier PSE avait alors été suspendu, puis finalement annulé par la direction d’Aréas. Quatre mois plus tard, le deuxième plan pourrait subir le même sort.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances santé et prévoyance

Office Public de l'Habitat Montreuillois

07 janvier

93 - Montreuil

Marché d'assurance pour les travaux de l'EHPAD

Les Résidences du Quercy Blanc

07 janvier

46 - Montcuq

Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Communauté de communes Alpes Provence Verdon. CCAPV

07 janvier

04 - CC ALPES PROVENCE VERDON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

08/03/2012 20h:19

Et si c'est le scénario n° 3Le juge envoie vers le juge de fond et AREAS licencie quand même !!!La ils font quoi les salariés ????

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié