Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars

Aréas : le TGI rendra son jugement le 22 mars
Photo : Alain Goulard

La direction d’Aréas Assurances va-t-elle devoir revoir sa copie sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? C’est en tout cas ce que souhaiterait le comité central d’entreprise (CCE), qui a saisi en référé hier, jeudi 8 mars, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le CCE estime en effet que, contrairement à ce que la loi exige, « tout n’a pas été fait pour éviter les licenciements », selon Dominique Depaquit, délégué syndical national CFDT.

Les Aréas Vie oubliés

Le groupe parisien prévoit la fermeture de trois établissements (Tours, Montpellier, Angers), entraînant la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements secs. « Nous demandons au juge de reconnaître également qu’il y a une mauvaise définition des catégories socioprofessionnelles dans le PSE, puisqu’il n’intègre pas - entre autres - les salariés d’Aréas Vie », ajoute Dominique Depaquit.

Deux scénarios possibles

Après avoir entendu les arguments des avocats du CCE, le TGI de Paris a mis en délibéré son jugement au 22 mars prochain. Deux scénarios seront alors envisageables : soit le Tribunal reçoit la demande du CCE et estime que celle-ci doit être jugé sur le fonds, soit il rejette la requête et le PSE se poursuit.

Premier PSE annulé

Pour rappel, dans une ordonnance de référé rendue le 24 novembre dernier, le TGI, saisi par le CCE, avait ordonné au groupe parisien de reprendre la procédure d’information-consultation des instances du personnel, jugeant l’effort de formation insuffisant. Le premier PSE avait alors été suspendu, puis finalement annulé par la direction d’Aréas. Quatre mois plus tard, le deuxième plan pourrait subir le même sort.

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Commentaires

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08/03/2012 20h:19

Et si c'est le scénario n° 3Le juge envoie vers le juge de fond et AREAS licencie quand même !!!La ils font quoi les salariés ????

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