Articulation dépendance-santé : les réflexions de la Mutualité française

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La Mutualité française prend son temps pour faire connaître ses propositions sur l’articulation entre complémentaire santé et assurance dépendance, piste qu’elle privilégie depuis plusieurs mois. Lors de son intervention devant l’Association des journalistes sociaux (AJIS), hier jeudi 5 mai, Etienne Caniard, président de la FNMF, a annoncé qu'elle les ferait connaître en juin. Après avoir bien rappelé que la Mutualité était favorable à « un socle public important », il a pointé la nécessité de « tenir compte de l’existant » concernant l’assurance dépendance. Sur les quelques 3 millions de personnes couvertes par une mutuelle, beaucoup le sont en inclusion d’une garantie santé. Ce dispositif de couverture annuelle, pratiqué par la MGEN par exemple, présente « un coût extrêmement faible par rapport aux contrats viagers », mais affiche aussi ses limites, car « plus facile à développer dans la Fonction publique où il y a notamment peu de turn-over ».
En fait, comme l’avait glissé son directeur général, Jean-Martin Cohen-Solal, lors des rencontres du CORA, le 21 avril dernier, l’idée de la Mutualité est de favoriser l’inclusion systématique d’une garantie dépendance dans la couverture complémentaire santé, « via les contrats responsables ». Autrement dit, un contrat santé qui ne couvrirait pas la perte d’autonomie ne serait plus responsable. En rappelant que 93% de la population dispose d'une couverture santé qui dans quasiment 100% des cas est dite "solidaire et responsable".
Ce schéma butte cependant sur un hic : il conduirait à taxer à 3,5% les couvertures dépendance. C’est pourquoi Etienne Caniard a appelé à « de nouvelles logiques d’incitation », qualifiant de « très mauvaise mesure » la taxation à 3,5% depuis cette année des contrats responsables alors même que la fiscalité des non-responsables est restée à 7% : « L’Etat se prive d’un outil de régulation, qui est majeur pour la dépendance ». Voilà qui explique la prudence de la Mutualité française avant de dévoiler ses cartes, soucieuse d’en savoir un peu plus sur les réelles intentions du gouvernement.

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