Condamnation de la DGCCRF : les sociétés d'assistance, mauvais payeurs ?

Condamnation de la DGCCRF : les sociétés d'assistance, mauvais payeurs ?
Europ Assistance, Mondial Assistance, Axa Assistance ont été condamnés par la DGCCRF

Axa Assistance, Europ Assistance et Mondial Assistance ont été condamnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour non-respect des délais de paiement à l’égard de leurs fournisseurs : les dépanneurs.

Ce sont trois leaders du marché de l'assurance (lire classement de l'Argus). Mondial Assistance, Axa Assistance et Europ Assistance, respectivement n°1, n°3 et n°5 du marché français, se sont vus infliger par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) une amende considérable. L'information a été rendu publique récemment par notre confrère Le Monde. La raison ? Le non-respect des délais de paiement en ce qui concerne leurs fournisseurs en France qui sont pour la majorité des dépanneurs.

Des amendes maximales

L'événement interpelle en cela que la sanction financière choisie relève du maximum applicable à une personne morale en cas de non-respect des délais de paiement. En effet, publiées le 28 décembre 2017, les décisions de la DGCCRF font état d'une amende de 375 000 euros à l’encontre d’Europ Assistance, filiale de Generali et d'une amende de 300 000 euros pour Mondial Assistance (AWP France), filiale du groupe Allianz. Et c’est également un coup dur pour Axa Assistance, qui écope de 375 000 € pour les mêmes retards critiqués en matière de délais de paiement. Les faits remontent à fin 2015.

Axa Assistance à révisé son process

Contacté par la rédaction de l’Argus, Cyrille Arnoux, secrétaire général d’Axa Assistance à l’époque des faits, affirme que la compagnie « regrette cette condamnation », avant d’ajouter que « depuis ce contrôle, nous travaillons encore plus ardemment sur le respect de la règlementation en vigueur concernant les délais de paiement ». Europ Assistance et Mondial Assistance n'ont pas répondu à notre sollicitation. Ce retard dans les délais de paiement, Cyrille Arnoux l’explique par « la mise en place, à l’époque, d’un projet de scanning et de dématérialisation fiscales afin de faciliter et automatiser le traitement des factures de nos prestataires, car il doit être traité un très large volume par an et nous n’avions pas encore, à ce moment-là, trouvé notre rythme de croisière ».

« Nous n’avons aucun intérêt à ne pas les régler dans les temps »

Ayant réglé depuis l’amende, l’ancien secrétaire général d’Axa Assistance assure que la compagnie à désormais trouvé son rythme et que des tableaux de bord pour suivre les échéances de paiement des prestataires ont été créés et que des contrôles des cas d’anomalies sont régulièrement effectués afin d’identifier les problèmes et les corriger. « Nous avons à cœur d’avoir la meilleure relation avec notre réseau de nos prestataires, et donc, nous n’avons aucun intérêt à ne pas les régler dans les temps » conclu Cyrille Arnoux.

Interrogés, les dépanneurs étaient en fait nombreux à ne pas avoir entendu parler de ces condamnations même si l’un d'eux confie avoir trouvé une amélioration des délais de paiement concernant Mondial Assistance pour qui il est prestataire. Le président national de la branche dépannage-remorquage du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet.

Pourtant, le sujet est sérieux car depuis la loi Sapin 2 votée fin 2016, l'amende en cas de non respect des délais de paiement interentreprises est passée à 2 M€ pour les personnes morales.

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