Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres
Nicolas Gusdorf, président du Syndicat national des sociétés d'assistance. © DR

Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.

Au regard de son profil d’activité, l’assistance se définit comme un risque court. Du moins dans les principes. Mais pas tout à fait au regard de Solvabilité 2. Selon la directive européenne, dont l’entrée en vigueur interviendra le 1er janvier prochain, le calibrage de primes retenu ne correspond pas au profil de risque réel de l’assistance.

Ce changement de mode de calcul aura pour conséquence directe de provoquer un doublement des fonds propres des sociétés d’assistance. « Nous n'avons pas de risques longs et coûteux. Comparer la volatilité de l'assistance à celle de la RC nous semble être une erreur », souligne Nicolas Gusdorf, président du Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA).

L'exécutif européen muré dans le silence

Le syndicat a tenté d'interpeller Bruxelles pour demander un réexamen du facteur de risques de prime utilisé pour la branche assistance. Sur les recommandations de l’Eiopa, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, la Commission européenne a, dans un premier temps, rendu un avis favorable à la réouverture du calibrage proposé avant d’émettre une fin de non-recevoir.

Les maisons-mères à la rescousse

Dans ces conditions, « nous sommes fatalement contraints d’envisager un doublement de nos fonds propres. La première possibilité de révision de ce calibrage ne pourra pas intervenir avant 2017 », déplore Nicolas Gusdorf.

En attendant une hypothétique révision en 2017, les sociétés d’assistance seront vraisemblablement contraintes de solliciter leur maison-mère (sociétés d’assurance) pour remettre leurs fonds propres à niveau. Et satisfaire ainsi aux exigences de la directive européenne.

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