Assurance auto : polémique sur le rôle économique de l’expert

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Assurance auto : polémique sur le rôle économique de l’expert

C’est un courrier de la Matmut et d’AMF Assurances, adressé aux experts en automobile, qui a mis le feu aux poudres. Dans cette note dévoilée, le 13 février, par le site d’information Après-vente auto, le groupe mutualiste présente à ses prestataires la procédure à suivre lorsqu’ils font face à une estimation des réparations «à coût non concurrentiel», c’est-à-dire anormalement élevé.

Dans ce cas de figure, le groupe mutualiste les invite à procéder à des vérifications et, en cas de désaccord avec le réparateur, à déterminer les frais de remise en état en comparant les tarifs pratiqués localement par trois autres professionnels.

Entrave à la concurrence selon les professionnels de la réparation

Après la divulgation de cette note, les trois organisations professionnelles du secteur de la réparation ont vivement réagi. Cette mesure contribue à «encourager une réparation de type low cost», indique la Fédération française de la carrosserie réparation (FFC Réparation). Elle est perçue par la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) comme «une pression de plus sur la rétribution des carrossiers».

«Dans cette instruction aux experts», Matmut et AMF Assurances «officialisent […] une entente sur les prix et une entrave à la concurrence», ajoute le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA). A travers cette procédure, c’est l’indépendance des experts qui est remise en cause, estiment les professionnels de la réparation.

Le rôle économique de l’expert au cœur des débats

Pour la Matmut, qui a apporté depuis des précisions sur sa démarche, il s’agissait, à travers ce courrier, de rappeler aux experts de son réseau «les moyens dont ils disposent pour jouer leur rôle de régulateur économique dans le respect de la réglementation et conformément à l’article 6 de la charte de bonnes pratiques experts-réparateurs.»

Signée par l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) et les trois organisations professionnelles de la réparation, le 28 janvier 2014, cette charte rappelle que «la liberté de l’expert en automobile d’évaluer le coût d’un sinistre – selon le marché de la réparation considéré objectivement – ne peut pas empiéter sur la liberté du réparateur de fixer ses prix

En filigrane, c’est la dimension économique du rôle de l’expert qui fait débat. Et sur ce point, l’Anea rappelle dans un communiqué que cet aspect de la mission des experts a été confirmé par l’Autorité de la concurrence. «Ce rôle économique, c’est surtout un levier face à certaines des exagérations illégitimes voire illégales» et dans ce cas, «l’expert se doit alors de faire, objectivement, jouer la concurrence locale», souligne l'Anea.

Le libre choix du réparateur en toile de fond

Ce débat intervient après le vote de la loi consommation et l’obligation faite aux assureurs de rappeler dans leurs contrats que l’assuré reste libre d’opter pour le réparateur de son choix. Les professionnels de la réparation qui ont soutenu cette mesure craignent désormais que les assureurs cherchent à en limiter la portée, avec dans le cas présent des considérations économiques.

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