Assurance collective et DSN : la fin du papier n’est pas pour demain

Assurance collective et DSN : la fin du papier n’est pas pour demain
La DSN doit simplifier les échanges entre les entreprises et leurs assureurs en santé, prévoyance ou retraite supplémentaire © © Pascal Guittet

Un an après la généralisation de la déclaration sociale nominative dans les entreprises, le cabinet TNP a reconduit son enquête auprès des assureurs et courtiers sur l’avancée de cette réforme majeure.

Lancée dans le cadre du fameux « choc de simplification », la déclaration sociale nominative est obligatoire pour les entreprises depuis janvier 2017. Cette fameuse DSN a pour objet de remplacer par une déclaration mensuelle unique et entièrement dématérialisée plusieurs dizaines de déclarations adressées aux organismes sociaux pour la gestion de la protection sociale des salariés. Ce fichier est établi à partir des données de la paie.

L'assurance a joué le jeu

Un projet majeur auquel  a été associée l’assurance collective. Que ce soit en santé, prévoyance ou retraite, les échanges entre assureurs ou gestionnaires et  l’entreprise sont réguliers pour la gestion du contrat : affiliation, radiation, calcul des cotisations etc… Et de fait, « le marché de l’assurance a décidé de jouer le jeu de la DSN », a souligné Arthur Lagarde, consultant chez TNP, lors de la présentation des résultats  de l’enquête réalisé par le cabinet de consultant auprès des assureurs et courtiers. Après une première édition en 2017, ce deuxième « point d’étape » révèle ainsi que « 84% des répondants déclare qu’au moins la moitié de leurs clients entreprises leur envoient désormais régulièrement des DSN ».


Pas le droit de décevoir nos clients

Autres signes de cette mobilisation : l’implication dans les process de dématérialisation et de simplification. La moitié des répondants à l’enquête « indique désormais être en capacité de prendre en compte les ordres de prélèvement SEPA indiqués dans la DSN par les entreprises ». Plus de 80% d’entre eux utilise ou prévoit d’utiliser  la nouvelle déclaration pour les affiliations et radiations.
« La DSN est une formidable opportunité. Nous n’avons pas connu de tels changements dans la collective depuis 20 à 25 ans. Nous n’avons pas le droit de décevoir nos clients, ils attendent ce facteur de simplification», a souligné, lors de la présentation de ses résultats,  Didier Persyn, directeur général adjoint d’Axa santé et collectives, mais également  président du comité assurance collective de la Fédération française de l'assurance (FFA).

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Une qualité des données à améliorer

Pour autant, « il reste encore du chemin à parcourir », devait analyser Arthur Lagarde. Et pas seulement pour convaincre toutes les entreprises de recourir aux flux DSN.  « C’est là que le bât blesse : seulement un dixième des répondants sont satisfaits de la qualité des données et ils ne sont que 13% à pouvoir affectées et ventilées correctement les cotisations encaissées », a poursuivi le consultant. Du coup, pas moins de 94% des assureurs et courtiers ayant participé à l’enquête ont mis en place un accompagnement individualisé des entreprises. Un appui apprécié par les entreprises, mais qui repousse notamment les gains attendus en matière de coût de gestion.

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