Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe.

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Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Dossier SFS, suite. Le 22 décembre, le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois interdisait à SFS Europe, spécialiste de l’assurance construction inscrit au registre des sociétés de courtage du Grand-Duché, d’exercer dans les pays de l’Union européenne toute activité de mandataire pour des compagnies d’assurance. Une amende de 5 000 € était égale­ment prononcée à l’encontre de l’entreprise. Dans la foulée, l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) interdisait à SFS Europe de conclure et de gérer dans l’Hexagone des contrats pour le compte de partenaires assureurs. Rappelant que ces décisions s’appliquaient à son « activité de mandataire » mais pas à son « activité de courtier », Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe, annonçait alors son intention de faire agréer auprès de l’Orias la société nouvellement créée, SFS France Courtage, afin de s‘adapter « aux exigences accrues des régulateurs européens. Je n’imagine pas que l’Orias nous refuse cet agrément, alors que notre dossier répond à toutes les conditions demandées », nous avait-il décla­ré le 22 décembre.

Ce dossier a été examiné le 12 janvier par la commission ad hoc de l’Orias. Mais, selon nos informations, la situation n’était pas aussi limpide que le laissait entendre le dirigeant. L’examen a, en effet, été ajourné, une demande d’informations complémentaires ayant été adressée aux dirigeants de la société. En clair, l’agrément n’a été ni accordé ni refusé. Une procédure plutôt rare, à en croire plusieurs sources interrogées par L’Argus qui nous ont précisé que le nombre de personnes ayant assisté à la commission du 12 janvier était plus élevé que d’ordinaire. Une manière de dire que le cas SFS est suivi de près.

Deux poids, deux mesures

Selon les dirigeants de la société, toujours aussi confiants, le dossier SFS France Courtage doit être réexaminé le vendredi 2 février. Contacté, Antoine Guiguet fait savoir que, dans un courrier reçu le 15 janvier, l’Orias demandait effectivement un complément d’informations portant sur les garanties financières de SFS France Courtage. La société avait jusqu’au 29 janvier pour renvoyer les pièces demandées. Ce qui a été fait bien avant cette date, selon Antoine Guiguet qui ne cache pas son agacement face au traitement réservé à son groupe. « Nous sommes étonnés par la réaction de certains concurrents qui se sont empressés de communiquer sur une interdiction d’exercer alors que la décision du CAA précisait limiter SFS à ses activités de courtage, d'autant plus que plusieurs de nos concurrents se présentent comme mandataires et font du courtage sans pour autant être agréés. » Sous-entendu : le groupe SFS serait victime d’un « deux poids, deux mesures ».

Pourtant, selon l’Orias, la situation est claire. En attendant que le cas SFS France Courtage soit statué, la société SFS Europe est autorisée à exercer en France depuis le Luxembourg en libre établissement. Mais uniquement comme courtier (elle a toutefois déposé le 3 janvier deux recours devant le Tribunal administratif du Luxembourg pour contester la décision du régulateur). Idem pour une autre entité du groupe, SFS France, agréée auprès de l’Orias depuis septembre 2015. Mais, là encore, uniquement en qualité de courtier. Interrogé sur ce point, Antoine Guiguet répond qu’une demande a également été faite pour que SFS France puisse exercer en tant que mandataire. Un faux problème, selon lui puisque de toute façon, une autre de ses filiales, IMS Expert Europe, dispose de l’agrément de mandataire. De ce fait, affirme le dirigeant, le groupe SFS, pris dans sa globalité, peut exercer à la fois le métier de courtier et celui de mandataire. Reste à savoir si les autorités compétentes partagent ce point de vue.

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