Assurance emprunteur : parlementaires et assureurs soutiennent la résiliation annuelle pour tous

Assurance emprunteur : parlementaires et assureurs soutiennent la résiliation annuelle pour tous
Le Conseil constitutionnel ouvre ce lundi 11 décembre 2017 l'audience sur l'application de la résiliation annuelle au stock des contrats d'assurance emprunteur.

Alors que le Conseil constitutionnel commence aujourd’hui les auditions sur la résiliation annuelle en assurance emprunteur, 16 parlementaires ont publié une tribune dans le journal Le Monde pour défendre l’ouverture du marché. En parallèle, six assureurs ont également fait entendre leurs voix.

Les parlementaires souhaitent peser dans le débat sur l’application au stock de contrats de la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Seize d’entre eux, tous bords politiques confondus, parmi lesquels Catherine Procaccia (sénateur Val-de-Marne, LR), Martial Bourquin (sénateur Doubd, PS), Maurice Leroy (député Loir-et-Cher, UDi) ou encore Charles de Courson (député de la Marne, UDI), se positionnent en faveur de la défense d’un libre choix de son assurance par l’emprunteur dans une tribune publiée dans le journal Le Monde.

Dénonçant le quasi-monopole des banques sur l’assurance emprunteur, les parlementaires estiment que « le maintien d’une situation de rente au détriment des consommateurs est inacceptable ». C’est ce constat qui avait motivé l’introduction de la résiliation dans la loi du 21 février 2017. « Nous sommes en effet convaincus que seul le libre choix de l’assureur permettra aux emprunteurs de bénéficier d’une information complète et de meilleures garanties à des tarifs plus avantageux », ajoutent-ils.

« Une régression particulièrement dommageable »

A l’heure où le Conseil constitutionnel entame ce lundi 11 décembre 2017 l’audience sur la constitutionnalité de l’ouverture de la résiliation au stock des contrats emprunteurs, les parlementaires estiment qu’ « il ne fait aucun doute que les droits nouveaux offerts aux emprunteurs sont juridiquement fondés et moralement justifiés ». Ajoutant que « toute remise en cause de la loi du 21 février 2017 constituerait une régression particulièrement dommageable. La protection des consommateurs et la préservation de l’ordre public économique doivent pouvoir surpasser les blocages et la défense des rentes corporatistes ».

Les assureurs montent au créneau

De leur côté, six assureurs ont également publié une tribune titrée « Assurance-emprunteur : une bataille pour l’intérêt général ». Pour Jacques Richier, PDG d’Allianz France, Thierry Derez, PDG de Covéa, Alain Montarant, président du Groupe Macif et Jean-Marc Raby, DG du groupe Macif, Stéphane Dessirier, DG de MACSF, Pascal Demurger, DG de la Maif, et Charles Relécom, PDG de Swisslife France, « la résiliation annuelle constitue aussi un progrès majeur pour les emprunteurs ayant des problèmes de santé. Les profils jugés « à risques » entraînent une augmentation du coût de l’assurance, c’est-à-dire un crédit plus cher. La disposition pourfendue par les banques permettrait aux personnes concernées de diminuer le coût de leurs cotisations, dès que leur santé s’améliore en changeant d’assurance et en bénéficiant d’un véritable droit à l’oubli sur leur passé médical. La décision revient maintenant au Conseil constitutionnel. L’alternative est simple : maintenir la rente ou bien favoriser la concurrence, le libre choix de l’emprunteur, au bénéfice du plus grand nombre ».

Le débat, qui suscite de nombreuses passions, sera tranché le 12 janvier prochain par le Conseil constitutionnel.

 

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