Assurance et exonération de TVA : nouvelle mise à jour de la doctrine administrative
Bercy a aligné sur la jurisprudence européenne son interprétation de l’exonération de TVA des opérations d’assurance et des prestations de services afférentes, effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat associé chez Charrié Avocats.
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© Laetitia DUARTE
L’administration fiscale [...]
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