Assurance : les temps forts de l'été 2016

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et en août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont choisi une déconnexion estivale, ou qui ont pâti d’une couverture réseau aléatoire, L’Argus propose une sélection des faits les plus importants pour l’assurance.

427 le nombre de nouvelles communes bénéficiant de la reconnaissance de l’état de cat’nat’ suite aux inondations de mai et juin.

Catastrophes naturelles

  • CCR : la garantie de l’État en sursis
    Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose le réassureur Scor et la Caisse centrale de réassurance (CCR) sur le régime des cat’nat’. Dans un jugement rendu le 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention du 28 janvier 1993 qui accorde la garantie de l’État à la CCR au titre du régime des cat’nat’. À défaut du feu vert de Bruxelles, cette dernière devra être résiliée. Une décision saluée par Scor qui dénonce, depuis 2012, la situation de monopole de marché de la CCR.
  • Violents incendies dans les Bouches-du-Rhône
    Plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont brûlé entre les 10 et 11 août derniers. La préfecture a dénombré trois habitations détruites, dix-sept endommagées, un restaurant et un garage automobile détruits et onze véhicules ravagés.

Terrorisme – Attentat

  • l’horreur frappe Nice
    Huit mois après les attentats de Paris, Nice a été la cible d’une attaque terroriste le 14 juillet sur la Promenade des Anglais. Le bilan humain est lourd : 86 victimes et près de 300 blessés. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), doté d’une réserve de 1,4 Md€, a déjà procédé au versement de 2 M€ « à titre de provisions, c’est-à-dire d’avances sur indemnisation, et pour couvrir les frais d’obsèques », a indiqué Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes. À la suite de cette attaque, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, a estimé que « des ajustements sur le financement du FGTI seront nécessaires ». La contribution annuelle des contrats d’assurance de 4,30 € dite « taxe attentat » n’est pas, selon lui, « suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes ».

ACPR – Sanctions

  • Skandia Life en défaut sur la lutte antiblanchiment
    La commission des sanctions de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a, le 29 juillet 2016, sanctionné l’assureur vie Skandia Life, pour ne pas s’être mis en conformité avec les obligations légales afférentes à la lutte antiblanchiment et au financement du terrorisme (LCB-FT). Ces manquements ont, notamment, conduit l’assureur à ne pas déclarer des opérations douteuses à Tracfin (organisme public en charge d’instruire les dossiers). Skandia Life écope d’1,2 M€ d’amende.
  • Les manquements graves de la Crepa
    Le 19 juillet 2016, l’ACPR a sanctionné la Crepa, l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats, à hauteur de 300 000 €, Il est reproché à son ancien conseil d’administration un défaut de contrôle concernant le non-respect de la gratuité des fonctions d’administrateurs et la conclusion de conventions prohibées. Des manquements « graves » qui « portent sur des questions de gouvernance essentielles pour une IP ».

Résultats – Compagnies

  • Un semestre en demi-teinte pour l’assurance
    La saison des publications du premier semestre a battu son plein tout au long de l’été. Assureurs, bancassureurs et réassureurs ont délivré des résultats contrastés dans une période marquée par la persistance d’un environnement de taux bas, qui pèse notamment sur les performances en assurance vie, la volatilité des marchés financiers aggravée par le référendum sur le Brexit et, enfin, par une augmentation prononcée de la fréquence et du coût des sinistres liés aux catastrophes naturelles et humaines : incendie de Fort McMurray au Canada, tempêtes en Allemagne et en France, attaques terroristes à Bruxelles...

Innovation – assurance automobile

  • La voiture autonome sur la bonne voie
    Le 3 août, a été adopté, en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance autorisant l’expérimentation de véhicules autonomes sur la voie publique en France. Ce feu vert qui concerne tous types de « véhicules à délégation partielle ou totale de conduite » qu’il s’agisse de transport de personnes ou de marchandises constitue un préalable « à la construction d’un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’État ». Pour les assureurs, il ne s’agit plus de science-fiction. Allianz France vient d’annoncer la première offre d’assurance dédiée aux véhicules semi-autonomes, c’est-à-dire équipés de systèmes d’aide à la conduite qui donnent à présent lieu à des réductions de primes de 25 %.

Assurance vie – Eurocroissance

  • Les textes (enfin) publiés
    Un décret et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2016 pour compléter le dispositif temporaire visant à stimuler l’eurocroissance que les assureurs appelaient de leurs vœux. Concrètement, ces textes instaurent un dispositif de transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds eurocroissance pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018. Ces textes précisent, en outre, les obligations d’information que les assureurs, qui décideront ainsi de doter la provision collective de diversification, devront fournir aux assurés.

Fonction publique – Santé Prévoyance

  • L’heure des référencements a sonné
    Les ministères des Affaires étrangères et de l’Agriculture ont donné le « la » en publiant, cet été, leurs conventions de référencement en santé/prévoyance. Cette double publication survient quelques semaines seulement après celle de la circulaire fixant les règles de cette deuxième vague de référencements, la première datant de 2009. Un texte longtemps critiqué par la Mutualité fonction publique (MFP), qui regroupe la quasi-intégralité des organismes référencés en 2009, désormais confrontés à une concurrence exacerbée.

Mutuelles – Santé – Solva 2

  • Fusions sur les rails
    - L’été a vu la concrétisation d’importants rapprochements entre mutuelles. L’assemblée générale de la MGEN du 7 juillet a, notamment, fermé le bal des adhésions à l’union mutualiste de groupe (UMG) MGEN-Istya-Harmonie, futur leader de la complémentaire santé.
    - Autre géant mutualiste annoncé, Aesio a été officialisé le 5 juillet. Cette UMG regroupe les mutuelles Adréa, Apreva et Eovi MCD. Elle sera rejointe par Solimut en 2017. Enfin, à plus petite échelle, la fusion entre Matmut Santé Prévoyance et la mutuelle Ociane a été validée par les deux assemblées générales en juin et publiée au Journal officiel du 12 août.

RH – Axa – Groupama

  • Les banques séduisent !
    Deux figures de l’assurance intègrent le monde bancaire. Le 28 juillet dernier, le conseil de surveillance de la Deutsche Bank a approuvé la nomination en son sein de Nicolas Moreau. L’ex-PDG d’Axa entrera, le 1er octobre, au conseil d’administration de la banque allemande comme responsable de la gestion d’actifs. Thomas Vandeville, directeur de la transformation digitale et d’Amaguiz, devait quitter fin août Groupama pour rejoindre HSBC France, afin de diriger le pôle banque de détail, gestion de fortune, assurance et asset management.

Justice XXIe siècle – Dommage corporel

  • Au tour de la réforme de la responsabilité civile
    La réforme du droit des contrats entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Dernier volet de la modernisation du droit des obligations, l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile était soumis à la consultation publique jusqu’au 31 juillet 2016, repoussée au 31 août. Les assureurs étaient, notamment, invités à contribuer à sa rédaction. Le projet est très sensible pour la profession : il modifierait substantiellement le régime de la responsabilité civile générale et légiférerait sur la réparation du dommage corporel.

Parlement – Projet de loi

  • La loi Sapin 2 passe le Sénat
    Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », a été adopté en première lecture au Sénat le 8 juillet dernier. Le texte qui prévoit, entre autre, l’instauration d’un régime prudentiel de résolution en assurance et la création par voie d’ordonnance d’un Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), a été enrichi. Un amendement renforce notamment l’arsenal de sanctions contre les établissements bancaires et les assureurs dans le cadre de la lutte contre les contrats en déshérence. Le projet de loi est désormais attendu en commission mixte paritaire à la rentrée.
  • La dématérialisation favorisée
    Après deux années de gestation, la loi pour une République numérique a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 20 juillet 2016. Les codes des assurances et de la mutualité, ainsi que le livre IX du code de la Sécurité sociale (IP) y sont mentionnés à l’article 42 ter. L’objectif : rendre plus opérationnelle la dématérialisation des contrats d’assurances.
  • Le chèque santé censuré
    La loi El Khomri, dite loi Travail, voulait proroger au-delà du 1er janvier 2017 la possibilité pour l’employeur d’instaurer, par décision unilatérale, le chèque santé créé dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Une possibilité rejetée par le Conseil constitutionnel fin juillet.

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