Assurance vie : Et le rapport « Berger-Lefebvre » créa l'« euro-croissance »

Maintes fois repoussé, le rapport des députés socialistes Karine Berger (Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (Val-d'Oise) intitulé « Dynamiser l'épargne financière pour financer l'investissement et la compétitivité » a finalement été remis à Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, le 2 avril.

Et l'assurance vie, qui représente 40% de l'épargne des Français, soit quelque 1 450 Md€, est au coeur de ce document de 80 pages qui comprend 10 recommandations et 15 mesures. Au terme de 150 auditions, « nous sommes arrivés à un point d'équilibre et d'accord entre tous les intervenants », a précisé Karine Berger.

Ainsi, les auteurs proposent de créer une nouvelle catégorie d'assurance vie, proche des contrats eurodiversifiés actuellement existants. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie baptisé « euro-croissance », qui aurait la sécurité d'un fonds en euros et le rendement plus attractif des supports en unités de compte, mais les fonds seraient bloqués pendant plusieurs années dans des entreprises, et surtout le capital garanti seulement au terme des huit ans. Pour susciter l'intérêt, les auteurs préconisent de maintenir l'antériorité fiscale en cas de transformation des contrats en euros en contrats euro-croissance, « comme l'amendement " Fourgous " en 2005 », précise Dominique Lefebvre. L'objectif est de drainer 20 Md€ vers ce nouveau support sur une période de quatre ans.

Par ailleurs, à la différence de l'eurodiversifié, l'euro-croissance pourrait être logé dans un multisupport avec de possibles arbitrages. « C'est une des mesures sur laquelle nous avons le plus échangé avec les assureurs », précise Dominique Lefebvre.

Autre mesure phare : réserver les avantages fiscaux (7,5% d'imposition après 8 ans) pour les contrats d'assurance vie de plus de 500 000 € d'encours uniquement à ceux placés sur ces contrats « euro-croissance » ou investis sur des supports en unités de compte d'une durée supérieure à 8 ans et qui comportent des compartiments investis dans les ETI et les PME, dans l'investissement responsable, voire dans l'investissement immobilier intermédiaire collectif.

Pour mener à bien cette mesure, les auteurs envisagent la création d'un fichier central des contrats d'assurance vie. « Cet outil est nécessaire et est techniquement faisable », assure Dominique Lefebvre.

Autre préconisation concernant la fiscalité : les retraits avant 4 ans pourraient être obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu, contre un prélèvement unique de 35% actuellement. L'allongement de la détention des contrats d'assurance vie est également une piste à envisager, selon les auteurs du rapport.

Au final, l'objectif est d'orienter 100 Md€ de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises ainsi que vers le logement, dont 20 Mde avec l'euro-croissance, 50 Md€ grâce aux hauts patrimoines et 20 à 30 Md€ grâce à la poursuite de la hausse du plafond du livret A. Ces préconisations pourraient être transposées dès le projet de loi de Finances 2014.

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