Assurance vie : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet

Assurance vie : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet
Les Assises de l'épargne et la fiscalité de l'Afer se sont tenues le 8 octobre devant près de 1200 personnes au Grand Rex à Paris.

La règle fiscale «Bacquet» qui intégrait depuis 2012 la moitié des contrats d’assurance vie non dénoués dans les droits de succession, devrait être revue par Bercy, selon l’Afer.

L’Afer et de son président Gérard Bekerman pourraient bientôt gagner un de leurs combats phare de ces dernières années : la réponse ministérielle «Bacquet». Cette règle fiscale, qui oblige à intégrer dans la succession la moitié du contrat d’assurance vie non dénoué lors du décès du conjoint, devrait en effet être revue et corrigée par Bercy.

Une lettre ouverte de François Hollande 

C’est en tout cas ce qu’a annoncé Gérard Bekerman à l’issue des Assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer qui se sont tenues jeudi 8 octobre au Grand Rex à Paris. Il a lu devant quelques centaines d’adhérents présents dans la salle une lettre ouverte du président de la République François Hollande annonçant qu’il allait demander aux services de Bercy «d’exclure la prise en compte au décès d’un époux la valeur de rachat d’un contrat».

Cette règle «Bacquet» avait fait couler beaucoup d'encre entre sa parution en 2010 et sa publication au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip) seulement deux ans plus tard fin 2012. En effet, elle avait mis fin à une tolérance fiscale en obligeant à intégrer la valeur de rachat des contrats d’assurance vie non dénoués dans les acquêts de la communauté.

35 à 40 M€ collectés par le fonds eurocroissance de l'Afer en quelques semaines

Autre sujet phare de ces Assises : l'eurocroissance. L'association qui compte 723.000 adhérents et pèse près de 50 Md€ d'encours d'assurance vie devrait ainsi se prononcer dans le sens «d'une mutualisation des fonds» sur le transfert de richesses entre fonds euros et eurocroissance dont deux projets de décrets sont actuellement en consultation publique.

La députée Karine Berger, auteur du rapport sur l'épargne financière qui intervenait à une des tables rondes organisées lors de ces Assises, a déclaré qu'il manquait «ce dernier maillon pour faire connecter fonds euros et eurocroissance».

Nicolas Schimel, directeur général d'Aviva France qui gère le contrat Afer, a indiqué que le fonds eurocroissance de l'Afer présenté en juin dernier commençait à être commercialisé depuis la rentrée : «L'idée de l'eurocroissance a reçu un accueil très positif», a-t-il indiqué précisant qu'en quelques semaines, l'Afer avait collecté 35 à 40 M€ sur ce nouveau fonds.

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