Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés
Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€. © Olivier Le Moal - Fotolia

Les assureurs et leurs fédérations sont soumis à une obligation de publier chaque année les données chiffrées de leurs contrats d’assurance vie non réglés. La FFA et le Ctip viennent de diffuser les résultats.  

La Fédération française de l’assurance (FFA) publie le bilan d’application du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réglés.

Pour rappel, le Code des assurances (art. L.132-9-4) prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 précisant le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Agira 2 : encore 475,4 M€ à verser

Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l’Agira (dispositif Agira 1), les assureurs membres de la FFA, ont réglé en 2016 (au titre des identifications faites en 2016), 258,8 M€ pour un nombre de contrats de 5 881 et un montant total à régler de 373,4 M€. Le montant des capitaux restant à régler se monte donc à 114,5 M€ pour 8 783 contrats.

Au total, en 2016, l’Agira a reçu 34 457 demandes pour lesquelles le décès et l’assuré était connu et 7 436 demandes qui ont permis de connaitre le décès de l’assuré.

Au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations du fichier Agira-RNIPP (dispositif Agira 2), les assureurs ont réglé 644 M€. Reste à verser 475,4 M€.

Le Ctip publie aussi son bilan

De son côté, le Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) a également publié un bilan élaboré sur la base des données recueillies auprès des 37 institutions de prévoyance et unions adhérentes. Il en ressort qu’au titre du dispositif Agira 1, le montant des capitaux réglés se monte à 6,3 M€ pour un montant restant à régler de 5,4 M€.

Dans le cadre du dispositif Agira 2, 14,8 M€ ont été réglés et 70,2 M€ restent à verser.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services d'assurances 2021/2024.

Ville de St-Nabord

25 octobre

88 - ST NABORD

Assurance Prévoyance Statutaire.

Ville de Panazol

25 octobre

87 - PANAZOL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : la FFA et le Ctip publient leur premier bilan des contrats non réglés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié