[DOSSIER] Présidentielle 2017 (Spécial) 9/11

Assurance vie : la fiscalité revient sur le devant de la scène

Assurance vie : la fiscalité revient sur le devant de la scène
Parmi les cinq principaux
candidats à l’élection présidentielle,
Emmanuel Macron, candidat pour
le mouvement En marche !, est le
seul à proposer un changement du
régime fiscal de l’assurance vie.

Le régime fiscal avantageux de l’assurance vie risque d’être remis en cause si le candidat Emmanuel Macron remporte la prochaine élection présidentielle. Les assureurs s’y opposent, surtout dans le contexte actuel.

À chaque échéance électorale, les assureurs s’inquiètent de voir l’assurance vie visée par une nouvelle mesure fiscale. La prochaine élection présidentielle ne déroge pas à la règle. Et pour cause. Emmanuel Macron, candidat du mouvement En marche ! a annoncé sa volonté de mettre en place une taxe unique de 30 % sur les revenus du capital pour les nouveaux flux en assurance vie. Un impôt qui alourdirait la fiscalité des revenus de cette épargne au-delà de 8 ans. Les réactions n’ont pas tardé. La mutuelle d’épargne MIF a rapidement soulevé le caractère «dangereux» d’une telle mesure. Pour Olivier Sentis, son directeur général, «si aujourd’hui l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse par rapport à d’autres placements financiers, c’est en partie pour son objectif de placement de long terme et de financement de l’économie. En faisant une taxe unique, cela minimise le rôle primordial de l’assurance vie».

Lors de sa conférence annuelle qui s’est tenue début mars, la Fédération française de l’assurance (FFA) a ­manifesté son rejet de cette taxe en ­insistant sur l’importance de la ­stabilité de la fiscalité de l’assurance vie. L’Afer, principale association française d’épargnants, est également montée au créneau lors des assises de l’épargne et de la fiscalité qu’elle organisait le 16 mars dernier en appelant à la stabilité fiscale.

Non à une nouvelle taxe

Si ce farouche attachement à la sacro-sainte fiscalité de l’assurance vie n’est pas nouveau – on se souvient des débats animés qui ont abouti au rapport Berger-Lefebvre (du nom des députés PS Karine Berger et Dominique ­Lefebvre) en 2013 –, il prend une ­dimension encore plus forte aujour­d’hui. «Ce n’est pas le bon moment pour mettre en place une telle taxe, alors que l’assurance vie est dans une phase de ralentissement. Le métier est déjà sous stress entre Solvabilité 2 et les taux bas», relève Jean-Marc ­Crestani, membre du comité exécutif d’AG2R La Mondiale, en charge de l’épargne et de la clientèle patrimoniale. Et ­David ­Simon, membre du comité exécutif d’AG2R La Mondiale, en charge des ­finances, des investissements et des risques, d’ajouter : «À l’heure actuelle, le marché anticipe une remontée des taux. Et mettre en place une mesure susceptible de générer des rachats importants dans ce contexte tomberait au plus mal pour les assureurs». D’autres encore évoquent le risque de détourner les assurés de l’assurance vie, et de voir ainsi la dette française, largement ­détenue par les assureurs, passer aux mains d’investisseurs étrangers.

Des épargnants échaudés

En effet, la crainte que cette nouvelle fiscalité fasse fuir les épargnants est dans tous les esprits alors que les résultats de l’assurance vie font grise mine. En 2016, les cotisations ont enregistré un léger recul de 0,6 % à 135 Md€ et les derniers résultats de février révèlent une collecte d’à peine 600 M€ contre 2,8 Md€ en février 2016, selon les estimations de la FFA. Privée de son régime fiscal avantageux, l’assurance vie n’aurait plus qu’un intérêt : la transmission de patrimoine. Lors des assises de l’épargne organisées par l’Afer, Jean Arthuis, ancien ministre de l’Économie sous la présidence de Jacques Chirac et soutien du candidat Macron, a en effet indiqué qu’il y aurait bien «un maintien des avantages successoraux qui ont fait le succès de l’assurance vie».

Plus de taxe et… moins de rendement dans la mesure où la performance des fonds en euros fond comme neige au soleil depuis plusieurs années. Elle serait au titre de 2016 en moyenne de 1,80 % selon la FFA. Difficile dans ce contexte de ne pas échauder les ­épargnants. La FFA a d’ailleurs présenté quelques éléments d’une étude commandée à l’Ipsos, comme elle l’avait d’ailleurs déjà fait dès les premiers mois de la précédente mandature. Il en ressort que 85 % des détenteurs de ce produit estime qu’une Flat tax (alignement de la fiscalité de ­l’assurance vie sur les autres produits d’épargne) serait plutôt une mauvaise chose. Ce taux monte même à 92 % chez les détenteurs d’un contrat ­depuis plus de 8 ans.

Et pourtant, ­Emmanuel Macron maintient sa ­position. Avec toutefois un léger rétro­pédalage puisque le candidat envisage de n’appliquer cette taxe de 30 % qu’au-delà d’un certain plafond pour les nouveaux contrats et nouveaux ­versements. Les réflexions s’orientent pour un seuil à 150 000 € par personne.

Investir dans l’économie réelle

Quels que soient les arbitrages, des rachats seraient à craindre. Mais, comme le souligne un fiscaliste, ­uniformiser l’impôt sur les revenus de l’épargne pourrait avoir un autre effet, celui de réorienter l’épargne vers des placements davantage investis dans l’économie réelle.

En effet, pour l’heure, l’assurance vie est encore investie à hauteur de 80 % dans les fonds en euros. Un objectif que les candidats sont nombreux à mettre en avant. Sans pour autant toucher à la fiscalité.

François Fillon, qui milite également pour une taxe unique sur les revenus de capital de 30 %, épargne cependant l’assurance vie et les ­livrets bancaires.

Quant à Benoît Hamon et Marine Le Pen, aucun n’envisage, pour l’heure, de toucher à l’assurance vie. Mais combien de temps encore les assureurs arriveront-ils à protéger celle-ci ?

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