Assurance vie : la flat tax agite les assureurs

Assurance vie : la flat tax agite les assureurs
© Laetitia duarte

Alors que le gouvernement doit présenter le mercredi 27 septembre le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, les assureurs maintiennent leurs actions de lobbying pour assouplir le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.

L’été a été productif, en particulier sur le volet de l’assurance vie. Comme le révèle l'hebdomadaire Challenges ce jour, les assureurs sont à pied d’œuvre pour proposer à Bercy une « contre-proposition » au projet de flat tax que le gouvernement s’apprête à présenter dans le projet de loi de finances pour 2018. Clôturant l'université d'été du Medef, le mercredi 30 août, à Jouy-en-Josas, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé la mesure annoncée dès la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, à savoir l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital qui doit s’appliquer à l’assurance vie pour les nouveaux versements supérieurs à 150 000 €.

Dès les premières annonces, les assureurs se sont montrés inquiets d’une telle mesure. « Nous ne sommes pas contre la flat tax, explique à l’Argus de l’assurance un proche du dossier, mais il faut adapter les choses pour continuer à faire bénéficier le pays d’une épargne stable et longue ».

Ne pas favoriser les placements à court terme

Le risque que redoute les assureurs : que ce dispositif crée en fait une niche en faveur des placements de court terme, en incitant à sortir avant 8 ans ou à s’orienter vers des placements comme le livret A, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Avec, pour conséquence, une régression dans le financement de l’économie productive, à contre-sens de la volonté du gouvernement.

Nouvelle proposition 

De quoi inciter la profession à abattre une dernière carte. Les assureurs doivent proposer à Bercy un aménagement que Bernard Spitz , président de la Fédération française de l'assurance, a expliqué à Challenges et qui consiste à allonger le délai de détention de son contrat d’assurance vie à 10 ou 12 ans pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle à 23% sous condition d’investissement en actions. « Les nouveaux versements investis sur une durée plus longue et sur des supports plus risqués seraient ainsi épargnés par la nouvelle mesure fiscale », explique une source proche à l’Argus.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé dans le cadre de l'université d'été du Medef que les assurances vie de moins de 150 000 € ne seraient pas concernées. A savoir «l'immense majorité des contrats», a insisté Bruno Le Maire. Bercy s'est également evertué sur Twitter à faire taire les critiques.

De «l'enfumage» selon un dirigeant de l'assurance qui conteste totalement l'argumentaire de Bercy, rappelant au passage que les Français détiennent en moyenne 3 contrats. C'est d'ailleurs pourquoi certains assureurs voient dans cette flat tax une véritable usine à gaz. La profession est visiblement bien décidée à combattre par tous les moyens cette réforme fiscale. Reste un mois aux assureurs pour faire entendre leur voix avant que le projet de loi de finances ne soit dévoilé le 27 septembre prochain.

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