Assurance vie : la réponse des assureurs à la menace des taux bas

Face aux appels à la prudence du régulateur, les assureurs vie planchent sur un dispositif de place dont les contours demeurent flous. Entre respect des exigences prudentielles et celles des épargnants, cette autodiscipline sera-t-elle suffisante pour résoudre l’équation des taux bas ?

Les travaux ne font que débuter mais, déjà, la mise en œuvre pourrait prendre plus de temps que prévu. Comme nous le révélions le 22 novembre dernier, la Fédération française de l’assurance (FFA) étudie, actuel­lement, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée Provision pour rendements futurs (PRF). Une réponse aux messages d’appel à la modération dans la rémunération des épargnants martelés depuis plusieurs mois par le régu­lateur et le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Sandri­ne Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rappelait d’ailleurs dans nos colonnes que « créer des provisions contra-cycliques vise à protéger les assurés », ajoutant que « augmenter les provisions doit permettre de faire face au risque d’un maintien des taux bas sur le long terme, voire de remontée à un horizon déterminé, et donc de tenir dans le temps les engagements pris envers les assurés ». Autre intérêt pour les assureurs : se constituer une poche de diversification au passif du bilan à défaut de valorisations satisfaisantes à l’actif.

Lisser les rendements dans le temps

Concrètement, il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contracyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas. À ce stade, cette PRF reposerait sur deux principes : d’une part, elle serait comptabilisée avant la constitution de la participation aux bénéfices (PPB) minimale des assurés, avec pour effet, donc, de réduire la base de calcul de cette PPB (voir infographie) ; d’autre part, cette provision ne serait aucunement acquise aux assurés (ni légalement, ni contractuellement). Dans la première mouture transmise au Trésor, des garde-fous ont été instaurés. La profession s’est montrée attentive à la fixation d’un plafond maximal de dotation de la provision. « Il faut éviter que la PRF empêche de rémunérer l’assu­ré », confie une source au fait du dossier. A contrario, un seuil plancher devrait être fixé afin d’introduire « une discipline collective de marché », mais les conditions font encore l’objet de discussions entre la FFA et Bercy. La définition de ces seuils et plafonds pourrait même, par la suite, devenir un point d’achoppement dans un marché marqué par la diversité des politiques de rémunération des épargnants.

Quoi qu’il en soit, pour l’exercice 2016, les taux de rendements servis ne devraient pas être calculés sur la base de cette nouvelle provision. Une perspective, en effet, jugée « irréaliste », par la direction générale du Trésor. Tout au mieux, des « annonces interviendraient début 2017 », confie une source, mais la PRF pourrait ne pas voir le jour au plan opérationnel... avant 2018. La raison ? La fiscalité associée au dispositif et pour laquelle la profession n’est prête à aucune concession (lire encadré).

Une déductibilité fiscale sinon rien

  • Alors qu’un groupe de travail planche sur la faisabilité de la PRF, les assureurs militent pour la mise en place d’un dispositif spécifique de déductibilité fiscale. Et l’enjeu n’est pas neutre. En effet, la PRF est vue comme une provision prudentielle, et à ce titre, elle ne fera donc pas partie du résultat des assureurs au sens de la performance commerciale. C’est pourquoi le marché n’est prêt à aucune concession sur ce point.
  • La place n’a pas la main... Dès lors que la provision pour participation aux bénéfices qui a elle aussi pour objectif de constituer une réserve prudentielle, n’est pas fiscalisée, les assureurs plaident pour que le même statut soit prévu pour la provision pour rendements futurs à savoir une déductibilité fiscale « pour ne pas aller à l’encontre des intérêts économiques des assureurs », explique un proche du dossier. Mais sur ce point, la place n’a pas la main. Il relèvera au gouvernement d’inscrire cette mesure dans un prochain projet de loi budgétaire.

Un changement... pas avant 2018

En effet, selon nos informations, la déductibilité fiscale ne pourrait être obtenue que par un seul véhicule législatif : la loi de Finan­ces. Autant dire qu’en pleine année « présidentielle », les engagements obtenus par Bercy sur la PRF, début 2017, pourraient être caducs, en cas d’alternance, lors de l’examen du PLF 2018. De même, la perspective d’une remontée graduelle des taux d’intérêt - hypothèse centrale des analystes financiers – pourrait modifier le contexte macro-économique et affaiblir, de facto, la pertinence d’un dispositif comme la PRF. En attendant, les travaux se poursuivent. Selon nos informations, le Trésor vient de consulter l’Autorité des normes comptables (ANC) pour avis. Et pour cause, en cas d’adoption de la PRF, un ajustement du règlement de l’ANC serait nécessaire.

Emploi

LVS EXPERTISE

Un Assistant Expert H/F

Postuler

PARANGON INVESTISSEMENT

Conseiller Commercial H/F

Postuler

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et livraison de chèques ou cartes cadeaux destinés à être distribués aux...

MINDEF/EMA/DCSCA/PFAF SE BCRM de Toulon

14 octobre

83 - TOULON

Fourniture en crédit-bail de 2 bus interurbains.

Ville de La Plagne Tarentaise

14 octobre

73 - AIME

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : la réponse des assureurs à la menace des taux bas

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié