Assurances obsèques : l'UFC-Que Choisir perd face à La Banque Postale

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir n’a pas réussi à faire condamner la Banque Postale Prévoyance pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, mardi 24 janvier, que le contrat « Résolys Obsèques Financement » informait clairement les clients. L’UFC était partie en guerre en juin 2000 contre les contrats qui permettent de financer les obsèques « en capital » car le bénéficiaire du contrat est libre d'utiliser le capital à sa guise plutôt qu’au règlement des frais d'obsèques. « Cette information fondamentale, qui oriente nécessairement la décision du souscripteur, est totalement absente du contrat. Non seulement l'information n'est pas révélée, mais en plus, tout est fait pour entretenir l'ambigüité sur les documents de présentation du contrat », s’indignait l’association lors du lancement de la procédure. Il est trop tôt pour savoir si elle compte faire appel de la décision.

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