ASSURANCE MALADIE : Encore un petit délai pour le secteur optionnel

ASSURANCE MALADIE : Encore un petit délai pour le secteur optionnel
AFP IMAGEFORUM Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Assurance maladie : « Si l'Unocam n'est pas là le 20 juillet, il faudra renvoyer le secteur optionnel à un avenant. »
Un accord sur la maîtrise des dépassements d'honoraires pourrait intervenir même après le 20 juillet, date butoir des négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie, les syndicats médicaux et l'Unocam.

« La signature d'un accord sur le secteur optionnel dépend de la présence de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire à la table des négociations. Si l'Unocam n'est pas là le 20 juillet, il faudra renvoyer ce sujet à un avenant », a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Assurance maladie, qui s'exprimait devant l'Association des journalistes de l'association sociale (Ajis). Une perspective qui n'a rien d'extraordinaire : la précédente convention médicale, qui remonte à 2005, avait donné lieu à 28 avenants conclus ultérieurement à sa signature.

Frédéric van Roekeghem semble tenir à une conclusion des négociations de la convention médicale le 20 juillet, comme l'ont demandé les syndicats de médecins libéraux majoritaires - la CSMF et le SML -, lesquels craignent qu'une poursuite des dis-cussions ne soit parasitée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera présenté à la fin du mois de septembre.

Le poids de la proposition de loi « Fourcade »

Cependant, il paraît prêt à tendre la main à l'Unocam, qui s'est retirée de la négociation tripartite à cause des menaces que l'examen de la proposition de loi « Fourcade » fait peser sur les réseaux de professionnels de santé mis en place par les complémentaires. L'assurance maladie complémentaire a fait du rétablissement des articles 22 et 22 bis de ce texte dans une version qui préserve les réseaux une condition sine qua non de son retour à la table des négociations.

Un signe positif pour les autres négociations

Malgré toutes ces péripéties, qui succèdent à des volte-face des syndicats médicaux, Frédéric van Roekeghem, s'est déclaré « assez satisfait » du déroulement des négociations. Ses propos augu-rent donc plutôt bien de la signature d'un accord sur le secteur optionnel.

Dans la rédaction actuelle du projet de texte, les syndicats médicaux n'ont rien à y perdre, et l'Unocam a tout à y gagner : ce premier accord tripartite qu'elle signerait depuis que la loi lui a donné la faculté de participer à de telles négociations serait un signal positif pour toutes les familles de complémentaire santé, ainsi qu'à l'égard de l'ensemble professionnels de santé, alors que d'autres négociations doivent démarrer.

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