Compagnies d’assurances–Emploi–Conflit : les salariés d'Aréas restent dans le flou

Compagnies d’assurances–Emploi–Conflit : les salariés d'Aréas restent dans le flou

Si la justice a débouté le comité central d'entreprise sur l'invalidation du plan social, la situation demeure confuse chez Aréas, entre une possible réouverture des négociations et un retour devant le tribunal.

Chez Aréas assurances, l'incertitude règne toujours. Plus de neuf mois après l'annonce d'un projet de réorganisation entraînant la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements « secs », aucune date de fermeture des sites (Angers, Montpellier et Tours) n'est fixée. Les membres du comité central d'entreprise (CCE) et la direction ont même du mal à s'accorder sur le calendrier de leurs prochaines rencontres.

« Nous sommes convoqués le 4 avril pour la troisième réunion du plan de sauvegarde de l'emploi, mais cette date pourrait finalement être remise en cause », indique le secrétaire du CCE, Dominique Depaquit. La direction de l'assureur, qui a enregistré en 2010 un déficit de 14,5 M€ en dommages, aurait proposé une réunion de négociation avant la fin du mois de mars aux membres du CCE. À l'heure où nous écrivons ces lignes, ces derniers n'étaient pas sûrs d'accepter la proposition. « Est-ce seulement un effet d'annonce de la direction comme nous en avons vu beaucoup au cours des derniers mois, ou a-t-elle réellement pris la mesure de notre entêtement ? Il est impossible de le savoir tant que je n'aurai pas parlé avec notre directrice des ressources humaines », précise Dominique Depaquit. Jointe par la rédaction, la direction n'a pas voulu s'exprimer.

" En nous proposant une négociation, la direction aurait-elle pris la mesure de notre entêtement ? "

Dominique Depaquit, secrétaire du CCE

Rejet sur la forme

Si les membres du CCE refusaient la négociation, ils pourraient à nouveau se tourner vers la justice. Le 22 mars, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris les a déboutés de leur requête. « L'assignation n'était pas recevable, le secrétaire du CCE n'ayant pas été valablement mandaté », explique maître Roger Koskas, l'avocat du CCE. Selon le juge du TGI, la nomination de Dominique Depaquit, mandaté pour assigner la compagnie d'assurances, n'a pas été effectuée conformément à l'article 117 du code de procédure pénale. Si le CCE envisageait de s'engager dans une nouvelle procédure, il régulariserait cette situation. Autant dire que les salariés ne seraient pas fixés rapidement sur leur sort.

UN PLAN SOCIAL CONTESTÉ

- Selon le comité central d'entreprise, « tout n'a pas été fait pour éviter les licenciements. Par ailleurs, il y a une mauvaise définition des catégories socioprofessionnelles dans le plan de sauvegarde de l'emploi, puisque, notamment, il n'intègre pas les salariés d'Aréas vie ».

 

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