DÉCEMBRE 2009

N° 7145 - 4 déc.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est définitivement adopté le 26 novembre, au terme d'une commission mixte paritaire où les Parlementaires ont encore accentué la taxation des retraites chapeaux. Fait exceptionnel, le gouvernement a introduit lors de cette CMP plusieurs amendements dont l'un portant sur la RC médicale, qui ne satisfait ni les obstétriciens libéraux, ni vraiment les assureurs.

N° 7146- 11 déc.

La Sgam formée par la Maif, la Macif et la Matmut est officiellement née sous le nom de Sferen. Roger Belot, PDG de la Maif, en est le premier président pour un mandat de deux ans selon le principe de présidence tournante. Le nouvel ensemble attend le feu vert des autorités de contrôle.