[DOSSIER] Une année d’assurance 9/11

DÉCEMBRE 2010

N° 7195 - 3 décembre

Patronat et syndicat ont commencé les négociations sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire à peine un mois après le vote de la réforme des retraites. De l'avis général, ces négociations pourraient se poursuivre jusqu'au printemps 2011 tant le sujet est crucial, puisqu'il en va de l'existence même de l'Argic et de l'Arrco dans les décennies à venir.

Aprionis et Vauban-Humanis se rapprochent de Novalis-Taitbout, avec, à la clé, la création d'un groupe de protection sociale affichant près de 2,8 M€ de chiffre d'affaires en assurances de personnes. Les démarches engagées pour ce rapprochement viseraient à créer une nouvelle association sommitale unique dès janvier 2012.

N° 7196 - 10 décembre

À l'occasion de la deuxième conférence européenne de la FFSA sur Solvabilité 2, Michel Barnier a précisé que la Commission était consciente des éventuels impacts négatifs à court terme de la directive, et qu'il fallait « trouver des solutions correctes appropriées sous la forme d'aménagements transitoires et de simplifications ».

La hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie monosupport, envisagée lors de l'examen au Sénat du budget 2011 via l'amendement de Philippe Marini, n'a finalement pas été adoptée. Cependant, l'idée, déjà évoquée cet été, pourrait refaire surface dans le cadre de la future réforme de la fiscalité promise par Nicolas Sarkozy.

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