JANVIER 2009

N° 7109 - 16 janvier

Pas de TVA à payer, aucune obligation d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, un régime de cotisations sociales simplifiées : le statut d'auto-entrepreneur vient d'être créé. Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil, fonction de l'activité. Seul hic : les auto-entrepreneurs n'ont aucune couverture prévoyance. Les assureurs veulent se positionner.

Avec près d'un an d'avance sur le calendrier initial, les groupes paritaires Apri et Ionis achèvent leur fusion début janvier. Baptisée tout simplement Aprionis, l'entité devient le cinquième groupe de protection sociale français, avec plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires sur ses activités concurrentielles.

L'Américain RGA acquiert XL Re vie. Sur le marché français, où RGA n'est installé que depuis un an et demi, l'opération lui permet de passer de 5 à 24 collaborateurs et de bénéficier d'une offre complète.

N° 7110 - 23 janvier

La décision rendue le 13 janvier par la cour d'appel de Lyon fait l'effet d'un coup de tonnerre. La justice livre une interprétation très stricte de la loi « Évin » : l'assureur collectif doit proposer à l'ancien salarié une couverture santé à l'identique de celle qu'il possédait dans l'entreprise. La jurisprudence « Azoulay » n'a pas fini de faire couler de l'encre...

Bruno Deletré, inspecteur des Finances, remet à Christine Lagarde un rapport sur les autorités de contrôle du secteur financier. Objectif : améliorer la qualité de la supervision. Il préconise la fusion de l'Acam et de la Commission bancaire en une autorité unique dotée de deux collèges spécialisés.

N° 7111 - 30 janvier

L'Association française de l'assurance (Afa) publie sa charte du développement durable, un document qui détaille en cinq points les engagements de la profession. De bonnes intentions qu'il faudra traduire par des actions concrètes...

L'activité dommages des particuliers de Gras Savoye change de mains. C'est Assor qui gère désormais les 150 000 contrats et les sinistres qui vont avec. Parallèlement, les 140 salariés jusque-là en charge de ces opérations chez Gras Savoye changent d'employeur.

Le 24 janvier, la tempête Klaus ravage le sud-ouest de la France et une partie de l'Espagne. Coût pour les assureurs français (FFSA + Gema) : 1,537 MdE.

Deux ans après l'amendement « Mercier », le décret d'application est publié au Journal officiel. Il vient modifier l'assurance construction en plafonnant à 150 M€ la garantie responsabilité décennale des grands chantiers hors habitation et en autorisant les contrats collectifs.