JUILLET-AOÛT 2009

N° 7129 - 3 juillet

L'accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale, conclu le 8 juillet par les partenaires sociaux, s'inspire des travaux du groupe de travail piloté par Georges Bouverot. Syndicats et patronat clarifient le rôle des différentes structures et reprennent la main sur l'évolution d'un secteur marqué par des fusions et rapprochements.

Contrôles surprises de l'Autorité des marchés financiers (AMF) auprès des conseils en gestion de patrimoine indépendants.

Toute la profession se mobilise contre les modalités de fusion de l'Acam et de la Commission bancaire. La FFSA, le Gema, le CTip et la FNMF souhaitent conserver un collège et une équipe dédiés à l'assurance au sein de la future autorité de régulation. Ils le clament d'une même voix.

N° 7130 - 10 juillet

Tout au long de l'année, le marché français des grands risques enregistre un afflux de nouvelles capacités. En ce début juillet, c'est le Japonais Mitsui Sumitomo Insurance, qui fait part de ses velléités de devenir un acteur significatif du risque industriel.

Le projet de loi « crédit et consommation », réformant l'assurance emprunteur, est adopté en conseil des ministres. Il prévoit notamment la suppression de la disposition qui autorise les banques à imposer à un emprunteur d'adhérer à leur contrat d'assurance maison.

N° 7131 - 17 juillet

Après deux ans d'expérimentations, la Fédération française des sociétés d'assurances obtient le feu vert du GIE Sesam-Vitale pour généraliser sa carte à puce Duo. Premiers intérêts de cette technologie ouverte à tous les organismes complémentaires santé : simplifier et sécuriser la gestion des droits des assurés

L'Afa (Association française de l'assurance), structure commune à la FFSA et au Gema, allonge la durée du mandat du président d'un an à trois ans. Bernard Spitz, président de la FFSA, devient de fait président de l'association jusqu'en 2011. L'Afa se dote par ailleurs d'une commission de déontologie.

N° 7132 - 28 août

Les activités IARD du groupe AIG changent d'identité au profit de la marque commerciale Chartis.