La souscription est au régime sec

Le déficit hydrique, ou, plus communément, le manque d'eau, que connaissent la quasi-totalité des régions françaises, amène les assureurs à suspendre la souscription de leurs offres de couverture des aléas climatiques pour les nouveaux clients. Groupama a ainsi décidé d'arrêter la commercialisation de son contrat Climats auprès des exploitants non encore assurés en multirisque climatique. En effet, la combinaison d'un déficit hydrique important, de températures au-dessus des normales saisonnières et du stade avancé de la végétation en grandes cultures, aboutit à la reconnaissance d'un risque avéré.

Un risque certain
L'arrêt de la souscription des contrats d'assurance récoltes s'inscrit dans le cadre du code civil (article 1964), lequel prescrit que la commercialisation d'un contrat d'assurance est conditionnée à l'absence d'un risque certain. À partir du moment où celui-ci est certain ou réalisé, ce qui est le cas dans plusieurs régions où les cultures sont déjà touchées, le contrat d'assurance ne peut plus être proposé à la souscription.
Les autres acteurs de ce marché, comme Axa, L'Étoile ou Pacifica, devraient être amenés à prendre la même résolution. Selon le réseau d'experts de Groupama, les cultures les plus concernées à ce stade sont les céréales à paille (orge, blé...), le colza et les pois. Reste à savoir si l'État indemnisera les pertes liées à cet épisode de sécheresse, étant donné que les grandes cultures sont exclues depuis 2009 du Fonds national de garanties des calamités agricoles. Le rapport, prévu pour le 27 janvier 2011, sur les conditions d'une réassurance publique n'a toujours pas été remis au Parlement.

LE CHIFFRE :

10 à 15% de pertes de rendement, essentiellement pour les céréales à paille et le colza, déjà causées par le déficit hydrique.

SOURCE : GROUPAMA

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