[DOSSIER] Cahier pratique : assurance transport, sécurité [...] 7/8

La terminologie des assurances transport

Abordage

L'abordage est une collision accidentelle ou délictueuse d'engins flottants, dont l'un au moins est un navire. Seul l'abordage entre deux bâtiments de rivière est considéré comme un abordage fluvial.

Apériteur et coassureur

Lorsque les risques à couvrir sont jugés trop importants pour être supportés par un seul assureur, la technique de la coassurance peut être utilisée. Dans un contrat commun, le même risque est alors partagé de façon horizontale par plusieurs sociétés d'assurances. La coassurance n'implique aucune solidarité entre les coassureurs. L'apériteur est le nom donné à l'un des coassureurs, chef de file du contrat. Il établit et gère la police et les sinistres au nom des autres coassureurs, dans la limite du mandat qu'ils lui ont attribué.

Assurance sur corps

L'assurance sur corps couvre l'ensemble des dommages subis par les véhicules de transport (maritime, fluvial et aérien), les navires en construction, ainsi que les plates-formes de forage et d'exploitation offshore. C'est une assurance de choses.

Assurance sur facultés

Lors d'un transport par voie maritime, terrestre ou aérienne, l'assurance sur facultés couvre les risques encourus par la marchandise transportée.

Assurances RC aéronautique et produit

La première couvre la responsabilité des compagnies aériennes, c'est-à-dire les dommages causés aux passagers et aux tiers à l'occasion de l'exploitation d'un aéronef. La seconde consiste à garantir les dommages causés par un produit à un tiers à l'occasion d'un événement aéronautique. Cette assurance est consentie aux constructeurs d'aéronefs ainsi qu'à leurs sous-traitants.

Avarie commune

Lorsqu'un sacrifice extraordinaire est consenti pour échapper à un danger imminent menaçant à la fois le navire et la cargaison, son coût doit être supporté par les propriétaires du navire et de la cargaison à proportion de leurs valeurs finalement sauvées.

Aviation générale

Bien qu'il n'existe pas de définition précise, le code des assurances précise que l'aviation générale est celle pratiquée par des personnes n'exerçant pas une activité commerciale ou à but lucratif au moyen d'aéronefs légers.

Délaissement

Le délaissement est un mode spécial d'indemnisation qui permet à l'assuré de recevoir la totalité de la valeur assurée en abandonnant à l'assureur la chose assurée. L'assureur n'a pas l'obligation d'accepter le délaissement.

Navigation de plaisance

C'est la navigation effectuée dans un but purement sportif ou récréatif, c'est-à-dire non lucratif. Les navires de plaisance peuvent être répartis en trois catégories :

- les navires à usage personnel utilisés à titre privé par le propriétaire, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation touristique ou sportive ;

- les navires de formation utilisés dans le cadre des activités d'un centre de formation visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance ;

- les navires à utilisation collective n'entrant pas dans la définition du navire à passagers, sur lesquels sont embarquées à titre onéreux, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des personnes effectuant une navigation touristique ou sportive.

Occurrence

L'occurrence est un terme anglais qui désigne l'accident ou l'événement accidentel qui déclenche la garantie des assureurs aviations.

Il se distingue du fait générateur, qui n'est pas un événement, mais qui peut être une négligence occasionnant un dommage ou un accident.

Protection et Indemnity Club

Les Protection & Indemnity Clubs (P et I) sont des mutuelles d'assurances qui assurent une protection pour leurs membres.

Les P et I ouvrent la responsabilité civile des armateurs, propriétaires ou affréteurs. Ils fonctionnent comme de véritables mutuelles, c'est-à-dire qu'en cas d'insuffisance d'actifs pour couvrir le sinistre, ils font des appels (cash calls) à leurs membres, qui sont tenus de les honorer.

Valeur agréée (maritime ou terrestre)

Dans le domaine maritime, la valeur agréée est celle de l'ensemble des éléments matériels du navire ou de l'aéronef fixée contractuellement par l'assureur et l'assuré. En cas de perte totale, l'assureur règle la valeur qu'il a contractuellement agréée. Celle-ci peut être supérieure à la valeur strictement marchande du bien.

En transport terrestre, les principes de la valeur agréée sont soumis à l'article L. 121-1 du code des assurances, d'ordre public. Assureurs et assurés fixent une valeur agréée dans le contrat. Celle-ci ne va jouer que dans le cas où la valeur de marché du bien est supérieure à la valeur agréée. Dans ce cas, l'assureur ne verse que le montant agréé.

À LIRE

Jean Patrick Marcq, « Risques et assurances transports et logistique », deuxième édition, Éditions de L'Argus, 2011.

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