Le Ceiops bon élève en matière d’échange d’informations et de supervision

Jérémie Marais | 10/11/2009 à 15h49

Près de 80% des membres du Ceiops suivent au moins 80% des dispositions du « protocole général » révisé début 2008 : tel est le résultat d’une « auto-évaluation » réalisée à la demande de l’Ecofin.

Les contrôleurs européens des assurances appliquent relativement bien leurs protocoles d’échange d’informations et de supervision. C’est en tout cas le résultat d’une « auto-évaluation » réalisée à la demande de l’Ecofin.
Près de 80% des membres du Ceiops suivent 80% ou plus des 101 dispositions du « protocole général » révisé début 2008. Ce dernier porte sur l’échange d’informations entre autorités de contrôle, notamment en ce qui concerne les établissements ayant des succursales à l’étranger.
Quant au protocole d’Helsinki, qui traite du contrôle des groupes transeuropéens, trois membres seulement l’appliquent entièrement, dix appliquent plus de 70% de ses dispositions, et douze en appliquent plus de la moitié.
Après cette auto-évaluation, les membres du Ceiops sont invités à s’évaluer entre eux début 2010. Le rapport final est attendu avant la fin 2010.