Le Ceiops bon élève en matière d’échange d’informations et de supervision
Les contrôleurs européens des assurances appliquent relativement bien leurs protocoles d’échange d’informations et de supervision. C’est en tout cas le résultat d’une « auto-évaluation » réalisée à la demande de l’Ecofin.
Près de 80% des membres du Ceiops suivent 80% ou plus des 101 dispositions du « protocole général » révisé début 2008. Ce dernier porte sur l’échange d’informations entre autorités de contrôle, notamment en ce qui concerne les établissements ayant des succursales à l’étranger.
Quant au protocole d’Helsinki, qui traite du contrôle des groupes transeuropéens, trois membres seulement l’appliquent entièrement, dix appliquent plus de 70% de ses dispositions, et douze en appliquent plus de la moitié.
Après cette auto-évaluation, les membres du Ceiops sont invités à s’évaluer entre eux début 2010. Le rapport final est attendu avant la fin 2010.
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