[DOSSIER] L'après-réforme des retraites 2/3

Le nouvel enjeu du collectif

Les nouveautés introduites par la réforme des retraites devraient donner un coup de fouet aux dispositifs d'épargne retraite collective. Mais, là encore, les assureurs pourraient être moins bien placés pour en profiter que les banquiers. Sans compter la situation économique encore difficile des entreprises.

Martine Radoport, directrice de la clientèle collective chez CNP Assurances, en est convaincue : « La réforme des retraites aura un impact sur le marché de la retraite collective. » La loi du 9 novembre 2010 introduit, il est vrai, un train de nouveautés qui devrait contribuer à la croissance des dispositifs collectifs, lesquels représentaient déjà 77% du montant global des encours de l'épargne retraite en France en 2008, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Le principal levier de développement tient dans l'obligation, pour les entreprises disposant d'un article 39 catégoriel (réservé généralement aux cadres dirigeants), de proposer à l'ensemble de leurs salariés un article 39, un article 83 ou un Perco à compter du 1er janvier 2013. Dans ces conditions, l'on comprend mieux pourquoi 70% des 73 grands groupes employant plus de 2 000 personnes - qui représentent au total 3 millions de salariés - interrogés par le cabinet Towers Watson déclarent que la réforme des retraites va les amener à étendre les dispositifs d'épargne retraite collective. Mais les petites et moyennes entreprises (PME), qui avaient mis en place un article 39 pour attirer et fidéliser leurs managers, vont devoir s'y mettre elles aussi.

Les employeurs du privé sous-équipés

Axa, qui a fait de l'épargne retraite un de ses axes de développement pour 2011, ne s'y est pas trompée : la compagnie, jusqu'à présent positionnée sur les grands comptes, vient de lancer une offre spécialement destinée aux PME de 10 à 2 000 salariés, proposant des services simplifiés (accords prérédigés, livrets d'information tout prêts pour les salariés, serveur vocal disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre...). « 75 à 80% des entreprises de moins de 500 salariés disposent d'une complémentaire santé, et seulement 20 à 25% d'un dispositif d'épargne retraite », rappelle Alain Polleux, directeur de l'épargne retraite entreprises d'Axa France.

D'une manière générale, les employeurs du secteur privé sont sous-équipés : 27% d'entre eux proposaient de la retraite collective en 2010 (41% chez les entreprises de plus de 200 salariés), selon la FFSA. La marge de progression est donc importante. Conscients du potentiel du marché, les acteurs de l'assurance n'hésitent pas à s'allier dans le domaine avec les groupes de prévoyance : la CNP et Quatrem avec Malakoff-Médéric, Groupama et Réunica, Generali et le groupe Mornay et, plus récemment, Axa et Novalis-Taitbout.

Mais ce supposé Eldorado ne risque-t-il pas d'être un mirage ? Tout d'abord, la réforme des retraites ne tombe pas vraiment à pic. Les assureurs rappellent que l'économie est encore en situation de crise et que les entreprises n'ont toujours pas beaucoup de visibilité sur leur activité. Pour elles, ce n'est donc pas vraiment le meilleur moment de se doter de dispositifs d'épargne retraite qui risquent d'alourdir leurs coûts.

Ensuite, si l'article 83 et le Perco ont été plutôt gâtés par la réforme, l'article 39, lui, a vu sa taxation fortement alourdie par la loi de Finances pour 2011. Désormais, les rentes mensuelles issues des retraites dites « chapeau » comprises entre 500 et 1 000 € sont soumises à un taux d'imposition de 7%, celles supérieures à 1 000€ par mois à un taux de 14%. « Il va falloir beaucoup de pédagogie pour convaincre de l'intérêt de la mise en place d'article 39 dans les entreprises », « euphémise » Martine Radoport. En revanche, l'article 83 devrait bénéficier du versement volontaire, introduit par la réforme. En clair, les salariés pourront, outre les cotisations obligatoires, y placer des sommes d'argent du montant de leur choix quand ils le voudront, tout en bénéficiant d'exonérations fiscales similaires à celles du Perp.

« Les versements facultatifs sur le Perco mettront de l'individuel dans du collectif, estime Hugues Magron, senior manager assurance chez Deloitte. Ainsi, les assureurs vont pouvoir développer une relation commerciale avec les salariés, et en profiter pour leur proposer une nouvelle solution d'épargne, pour leur vendre d'autres produits et services, comme des diagnostics retraite, de la dépendance, voire, pourquoi pas, un jour, de l'hébergement en maison de retraite. »

Gérer l'informatique individuelle

En attendant, ces versements représentent surtout un véritable casse-tête pour les assureurs. Ces derniers devront envoyer des certificats fiscaux à chaque salarié qui auront opéré des versements sur leur article 83. « Les compagnies qui, comme la nôtre, ont un système d'information conçu dans une logique individuelle n'auront pas de difficulté pour recevoir les versements des salariés. Elles disposent là d'un réel avantage concurrentiel sur celles qui devront mener de long et coûteux développements informatiques », constate Hugues Garros, directeur commercial de la filière consacrée à l'épargne retraite entreprise chez Suravenir.

En effet, les assureurs sont souvent organisés en « silos », avec d'un côté le marché des particuliers, de l'autre celui des entreprises. « Le Gan, Quatrem, Arial et Cardif sont capables de traiter les versements individuels facultatifs dès aujourd'hui, car ils diffusent des contrats de type Plan épargne retraite entreprise (Pere) qui nécessitent des chaînes de traitement pour les versements individuels. La plupart des autres compagnies n'ont pas de dispositifs de gestion, car elles ne diffusent pas ce produit », observe Didier Clareboudt, directeur de l'épargne retraite au sein du groupe Verspieren. Surtout, au-delà des considérations techniques, l'article 83 risque d'être fortement concurrencé par le Perco. Et pour cause : c'est ce dispositif qui a été mis le plus en avant par la réforme des retraites.

Le Perco, un produit bancaire avant tout

« Nous intervenons de plus en plus sur le Perco. Cet outil est devenu incontournable », confirme Marc Salameh, responsable de l'activité Conseil en avantages sociaux chez Aon Hewitt. « C'est un outil très flexible et fiscalement l'un des plus avantageux au monde », renchérit Simon Desrochers, directeur général de Towers Watson. Désormais, les salariés peuvent y placer leurs jours de RTT non pris et bénéficier d'un déblocage anticipé en cas d'achat de la résidence principale. De leur côté, les syndicats y voient le moyen d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, la sortie en Perco pouvant se faire en capital. Quant aux entreprises, « celles ayant mis un abondement sur les versements issus de l'intéressement apprécient de pouvoir maîtriser le budget », rappelle Didier Clareboudt. Ainsi, les années où elles ne dégagent pas de bénéfices, elles ne sont pas obligées d'abonder leur Perco.

Dans ces conditions, il est difficile de rivaliser avec ce dispositif qui contente tout le monde. Problè-me, « le Perco est un produit bancaire, pas d'assurance », a rappelé Bernard Spitz, président de la FFSA, lors d'une conférence consacrée à l'épargne retraite organisée le 27 janvier par Suravenir et qui a fait salle comble. « Les défenseurs du Perco ont été efficaces », a-t-il ajouté en faisant référence au lobby des banques, très actif lors de l'examen du projet de réforme au Parlement. En outre, les bancassureurs n'hésitent pas à s'appuyer sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne entreprise), où elles dominent très largement le marché, pour placer du Perco auprès des entreprises.

« Il y a huit ans, nous avons rassemblé nos activités d'épargne salariale et d'épargne retraite au sein d'une même plate-forme. Cela constitue sans conteste un atout aujourd'hui, reconnaît Jean-Pierre Diaz, responsable des produits d'épargne prévoyance France à BNP-Paribas Assurance. Par la suite, cette initiative a été reprise, notamment par des assureurs. » Exemple, Axa s'est dotée d'une « business unit » épargne retraite entreprise qui compte 250 personnes, dont 40 commerciaux. « Les assureurs n'ont pas dit leur dernier mot, car ils ont une longueur d'avance en conseil retraite et en maîtrise de la rente viagère. De plus, leurs frais sont moins opaques que ceux des banquiers », glisse Didier Clareboudt.

Deux questions à Denis Falcimagne, directeur de projet en charge des questions relatives à la retraite au sein de l’association entreprise & Personnel

« Les banquiers s’appuient sur l’épargne salariale pour proposer de la retraite »

Pourquoi les entreprises préfèrent-elles le Perco à l'article 83 ?

Le Perco ne cesse de se développer, parce que c'est un dispositif simple et souple : il offre, au choix, une sortie en rente, en capital ou mixte [les deux combinés, NDLR]. Les salariés ne sont pas obligés d'y souscrire, contrairement à l'article 83, où les cotisations patronales et salariales sont obligatoires. Le déblocage anticipé est possible pour certains motifs, comme l'achat de la résidence principale. D'ailleurs, la majorité des syndicats sont favorables au Perco. Quant aux entreprises, elles apprécient de ne pas être obligées de l'abonder tous les ans, ce qui est appréciable en temps de crise.

Cette situation signifie-t-elle que les bancassureurs ont une longueur d'avance sur les assureurs ?

Le Perco relève de l'épargne salariale, qui est plus le domaine des banques que celui des assurances. Et il est vrai que les banquiers s'appuient sur les plans d'épargne qu'ils gèrent pour le compte des entreprises pour leur proposer non seulement du Perco, mais aussi des articles 83 et 39, et même des assurances sur les risques ou la dépendance.

Ce que la réforme des retraites change

Hormis la sortie, désormais possible pour le Perp (et Préfon), à hauteur de 20 % en capital lors du départ à la retraite, la loi du 10 novembre 2010 a introduit essentiellement des nouveautés dans les dispositifs d'épargne retraite collective :

Obligation, lorsqu'il existe un article 39 réservé à une catégorie de salariés, de mettre en place un dispositif d'épargne retraite (Perco, article 83, article 39) pour l'ensemble des collaborateurs.

Possibilité pour les salariés d'effectuer des versements volontaires individuels dans l'article 83, en bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales.

Affectation automatique de la moitié de la participation dans le Perco, sauf demande expresse du salarié.

Lorsque qu'il existe un compte épargne-temps (CET), possibilité de transférer jusqu'à vingt jours sur le Perco, en bénéficiant de l'exonération des charges sociales.

En l'absence de CET, possibilité de transférer jusqu'à cinq jours non pris dans le Perco.

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