Le plan social d'Aréas repasse devant la justice

Rendu le 22 mars, le jugement du tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par le comité central d'entreprise (CCE), déterminera si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Aréas assurances se poursuit.

Erreurs et lacunes

Le CCE estime que, contrairement à ce que la loi exige, « tout n'a pas été fait pour éviter les licenciements », selon son secrétaire, Dominique Depaquit. L'assureur, qui a enregistré en 2010 un déficit de 14,5 M€ en dommages, prévoit la fermeture de trois établissements (Angers, Montpellier et Tours) et la suppression de 119 postes, dont 79 licenciements « secs » (sans solution de reclassement). « Nous demandons au juge de reconnaître également qu'il y a une mauvaise définition des catégories socioprofessionnelles dans le plan de sauvegarde de l'emploi, puisque, entre autres, il n'intègre pas les salariés d'Aréas vie », ajoute Dominique Depaquit.

Jointe par la rédaction, la direction d'Aréas n'a pas voulu s'exprimer. Le 22 mars, deux scénarios sont envisageables : soit le tribunal reçoit la demande du CCE et estime que celle-ci doit être jugée sur le fonds, soit il rejette la requête et le PSE se poursuit. Dans ce cas, ironie de l'agenda, la troisième réunion du plan aurait lieu comme prévu initialement dans le calendrier... le 23 mars, soit le lendemain du jugement.

Bien sûr, le CCE préférerait une décision favorable du tribunal. Pour rappel, dans une ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà ordonné au groupe parisien de reprendre la procédure d'information-consultation des instances du personnel, jugeant l'effort de formation insuffisant.

Deuxième suspension ?

Le premier plan de sauvegarde de l'emploi avait alors été suspendu, puis finalement annulé par la direction d'Aréas assurances. Quatre mois plus tard, la fin du feuilleton est loin d'être écrite...

15 JUIN 2011

  • C'est la date où, lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, la direction d'Aréas a officialisé son « projet de réorganisation des délégations régionales », entraînant la fermeture de trois sites (Angers, Montpellier, Tours).

 

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