Le secteur de l'assurance suit attentivement l'affaire des prothèses PIP

Allianz, l'assureur du fabricant des prothèses, requiert la nullité du contrat et les spécialistes de la responsabilité civile des chirurgiens libéraux restent sereins sur les répercussions du dossier.

Il faudra encore un peu de temps - celui des décisions de justice - pour mesurer les répercussions, sur le secteur de l'assurance, de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses. Fabriquées par Poly Implant Prothèse (PIP) à partir de gel de silicone non autorisé, ces prothèses ont été interdites en mars 2010. Et six mois plus tard, le ministère de la Santé conseillait aux 30 000 femmes qui en sont porteuses, en France, de les faire retirer.

Depuis 2005 et jusqu'à sa liquidation judiciaire en mars 2010, la société PIP était couverte en responsabilité civile par Allianz. L'assureur confirme avoir été désigné par le Bureau central de tarification (BCT), comme l'indiquait La Tribune le 3 janvier, mais réclame l'annulation du contrat pour fausse déclaration. Une plainte a été déposée en juillet 2010. Ce sera donc à la justice de trancher sur la question de la validité du contrat. Une première audience doit avoir lieu le 2 février.

RC et préjudice moral

En parallèle, les tribunaux devront se pencher sur la responsabilité des chirurgiens, certaines patientes ayant assigné leur praticien en justice. MIC et Le Sou médical, principaux assureurs des chirurgiens plasticiens libéraux, recensent à eux deux, une soixantaine de mises en cause (40 pour MIC sur 600 assurés en chirurgie esthétique et une vingtaine pour Le Sou médical sur 200 assurés). Philippe Auzimour, directeur général du cabinet Branchet, qui gère les contrats de MIC en France rappelle que « les praticiens ont fait état des problèmes lors des procédures de vigilance. Ils subissent, au même titre que les patientes, les conséquences de produits défectueux ou d'erreurs et omissions. Et, dans les dossiers où leur responsabilité civile est engagée, il s'agit avant tout de préjudice moral ne découlant pas de mauvaises pratiques médicales. »

Par ailleurs, observe Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, « même si les praticiens étaient mis en cause pour défaut de conseil, il faudrait démontrer qu'au moment de la pose des prothèses, ils avaient connaissance de risques plus fréquents de ruptures que pour d'autres modèles, et que face à cette information les patientes auraient fait le choix d'autres prothèses. »

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