Le secteur de l'assurance suit attentivement l'affaire des prothèses PIP

Allianz, l'assureur du fabricant des prothèses, requiert la nullité du contrat et les spécialistes de la responsabilité civile des chirurgiens libéraux restent sereins sur les répercussions du dossier.
Partager

Il faudra encore un peu de temps - celui des décisions de justice - pour mesurer les répercussions, sur le secteur de l'assurance, de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses. Fabriquées par Poly Implant Prothèse (PIP) à partir de gel de silicone non autorisé, ces prothèses ont été interdites en mars 2010. Et six mois plus tard, le ministère de la Santé conseillait aux 30 000 femmes qui en sont porteuses, en France, de les faire retirer.

Depuis 2005 et jusqu'à sa liquidation judiciaire en mars 2010, la société PIP était couverte en responsabilité civile par Allianz. L'assureur confirme avoir été désigné par le Bureau central de tarification (BCT), comme l'indiquait La Tribune le 3 janvier, mais réclame l'annulation du contrat pour fausse déclaration. Une plainte a été déposée en juillet 2010. Ce sera donc à la justice de trancher sur la question de la validité du contrat. Une première audience doit avoir lieu le 2 février.

RC et préjudice moral

En parallèle, les tribunaux devront se pencher sur la responsabilité des chirurgiens, certaines patientes ayant assigné leur praticien en justice. MIC et Le Sou médical, principaux assureurs des chirurgiens plasticiens libéraux, recensent à eux deux, une soixantaine de mises en cause (40 pour MIC sur 600 assurés en chirurgie esthétique et une vingtaine pour Le Sou médical sur 200 assurés). Philippe Auzimour, directeur général du cabinet Branchet, qui gère les contrats de MIC en France rappelle que « les praticiens ont fait état des problèmes lors des procédures de vigilance. Ils subissent, au même titre que les patientes, les conséquences de produits défectueux ou d'erreurs et omissions. Et, dans les dossiers où leur responsabilité civile est engagée, il s'agit avant tout de préjudice moral ne découlant pas de mauvaises pratiques médicales. »

Par ailleurs, observe Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, « même si les praticiens étaient mis en cause pour défaut de conseil, il faudrait démontrer qu'au moment de la pose des prothèses, ils avaient connaissance de risques plus fréquents de ruptures que pour d'autres modèles, et que face à cette information les patientes auraient fait le choix d'autres prothèses. »

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

CONSULTANT TRANSFORMATION SENIOR -F/H- CDI

La Mutuelle Générale - 22/12/2022 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

75 - CGLLS

Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS.

DATE DE REPONSE 24/02/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS