[DOSSIER] La RC Pro des intermédiaires 4/5

Les mises en cause à la hausse

La crise et le formalisme réglementaire entraînent une légère hausse des mises en cause d'intermédiaires. Ces recherches en responsabilité ne sont cependant pas toujours synonymes de sinistres.

Alors que s'ouvrent les Journées du courtage, CGPA peaufine son intervention sur les nouvelles mises en cause auxquelles les intermédiaires doivent faire face. « Avec une volumétrie de sinistres comprise entre 350 et 400 dossiers par an et une base de 3 000 dossiers en cours, CGPA dispose des grandes tendances, notamment jurisprudentielles, en matière de RC Pro des intermédiaires », rappelle Hervé Lancelot, directeur général. Néanmoins, même pour CGPA, leader et spécialiste de cette niche, l'évolution de la sinistralité reste difficile à dessiner précisément : « Nous observons aujourd'hui une légère augmentation, sans doute due à la crise, mais ce n'est pas significatif », explique le directeur général. Deux typologies de sinistres cohabitent : le sinistre IARD, souvent d'intensité (incendie, dommages corporels, etc.) et le sinistre vie-épargne de fréquence.

« En IARD, le dernier gros dossier du marché français concernait la plaisance. Le courtier a été condamné à double titre. D'une part parce qu'il a placé le risque en cocourtage avec un intermédiaire du marché de Londres non agréé en France, et d'autre part parce que le porteur du risque était une compagnie d'assurance sud-américaine non agréée dans l'Union européenne », relate Laure Zicry, responsable RC Pro chez Nassau Assurances.

Un effet secondaire de la crise

Concernant les produits d'épargne, et alors que durant dix ans, et quel que soit le produit souscrit (UC ou e), l'assuré sortait gagnant, la tentation est forte de mettre en cause l'intermédiaire au moment où il n'est plus acquis de retrouver son capital. L'effet de la crise financière alimente ainsi une légère hausse de la sinistralité : « Il y a, sur les marchés de l'immobilier et de l'assurance-vie, une dérive de la sinistralité de fréquence. Tant du fait de la crise que du formalisme réglementaire », confirme Valérie Baucher, directrice de la RC Pro pour l'Europe continentale chez Ace Europe.

Mais globalement, le risque reste bon et de plus en plus d'assureurs se positionnent. Selon Christian Bellissen, directeur RC de QBE, « pour maintenir un équilibre technique sur la branche, par nature très volatile, l'essentiel se fait à la souscription, au moment de la sélection des risques, lorsqu'il s'agit de détecter les quelques-uns dont les pratiques professionnelles sont insuffisantes ».

Outre la crise, la Directive intermédiation (DIA), appliquée depuis trois ans maintenant, a-t-elle fait évoluer la sinistralité ? « La réglementation constitue un mouvement de fond qui accroît le risque de mise en cause sans, pour l'instant, avoir fait évoluer significativement les ratios de sinistralité. Toutefois, il est clair qu'en accentuant le formalisme dans la pratique du métier, la réglementation facilite la charge de la preuve pour les victimes », remarque Christian Bellissen, alors que pour sa part Hervé Lancelot estime que « même sans faute relative au conseil ou à l'information, un juriste averti saura utiliser la réglementation pour mettre en cause un intermédiaire. Résultat, CGPA s'attend à une hausse du nombre de déclarations de sinistre dans les années à venir ».

D'ailleurs, certains professionnels ont déjà constaté une dérive : « Bien que la Chambre des indépendants du patrimoine soit reconnue pour la qualité de ses membres, le nombre de dossiers sinistres a augmenté jusqu'à l'an dernier, les activités de défiscalisation et de distribution de produits structurés étant sources de contentieux dans le contexte de crise économique », explique le vice-président de la Chambre, Xavier Miravete. Ainsi, le courtier de la Chambre, BDJ, n'a enregistré qu'une trentaine de déclarations de sinistre en 2007 contre environ 70 en 2008 et 2009. Quand le sinistre donne lieu à indemnisation, le montant moyen de celle-ci s'élève à 20 000 euros.

Une hausse sensible depuis deux ans

Mêmes échos chez Allo Assurances, la filiale d'April Group : « Notre ratio sinistres à primes reste bon depuis plusieurs années, mais l'on voit depuis bientôt deux ans une hausse des déclarations de sinistre relatives aux contrats vie », commente Jean-François Le Cam, président-directeur général.

Déjà, le devoir de conseil suscite des mises en cause : « CGPA a eu à payer des sinistres liés au défaut d'insistance. Par exemple, dans le cas d'une souscription de contrat sous conditions de l'assureur, l'intermédiaire a le devoir d'insister auprès de son client pour vérifier que les conditions de cette prise de garantie ont bien été remplies », témoigne Hervé Lancelot. En cas de sinistre, et en l'absence de mise en oeuvre des mesures de prévention exigées par l'assureur, l'intermédiaire pourrait se voir recherché pour ne pas avoir assez insisté.

D'autres arguties réglementaires montent en puissance et servent à mettre en cause l'intermédiaire : l'obligation de gestion diligente du courtier, le manque de curiosité de l'intermédiaire ou encore son obligation autonome d'information. Au total, avec la DIA, le formalisme est tel qu'il devient tentant pour l'assuré final d'aller chercher le vice de forme. Mais, bien avant la directive, certaines pratiques professionnelles étaient déjà sources de contentieux : le courtage accessoire pour les agents généraux et le cocourtage pour tous les intermédiaires. « Les agents sont vulnérables lorsqu'ils font du courtage accessoire. Comme les obligations ne sont pas les mêmes, il est fréquent qu'un agent, devenu courtier le temps d'une affaire, ne réponde pas aux obligations soumises à ce statut », prévient Hervé Lancelot. Si, proportionnellement à leur chiffre d'affaires global, l'activité courtage accessoire des agents ne représente qu'une petite part, elle est une des principales sources de sinistres. « Un autre cheval de bataille de CGPA, c'est le cocourtage. Dès lors qu'un courtier travaille avec un confrère pour placer un risque, certains intervenants considèrent qu'il s'engage vis-à-vis du défaut de compétence de son partenaire », s'insurge Hervé Lancelot.

Enfin, un risque nouveau a fait son apparition le 1er juillet. L'ensemble des mesures antiblanchiment ont été élargies et soumises aux intermédiaires. Pour ces derniers, c'est un risque majeur, d'autant plus redoutable que les infractions relèvent du pénal et non plus de la RC pro.

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