[DOSSIER] La RC Pro des intermédiaires 1/5

Les offres se bousculent

Les offres se bousculent
© Bernard Martinez
Longtemps limité à quelques assureurs, le risque RC professionnelle des intermédiaires attire de plus en plus de porteurs de risque. Les importantes évolutions réglementaires de ces dernières années ont donné un coup de fouet au marché. Revue de détails de l'actualité d'une niche de plus en plus attractive, au moment où s'ouvre la saison des renouvellements.

Les graves difficultés rencontrées au début des années 2000 par la branche responsabilité civile professionnelle (RCP) sont désormais de l'histoire ancienne. La plupart des assureurs qui avaient quitté le navire en 2002, au moment où le schéma réglementaire passait du fait dommageable à la base réclamation, sont de retour. Le marché a pu constater ce regain d'intérêt fin 2009 lorsque Nassau Assurances, avec son produit Récipro, et Ace Europe, avec Elite Pro intermédiaire, sont venus se joindre aux quelques acteurs historiques de cette niche, au premier rang desquels figure la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), leader du marché et seul acteur exclusivement actif sur ce risque. Elle assure 95% des 12 500 agents généraux français et la RCP des intermédiaires compte pour 85 % de son chiffre d'affaires annuel d'environ 30 M€.

Outre cet acteur spécialisé, bon nombre d'assureurs généralistes opèrent sur la branche RCP. Le groupe Covéa, rompu aux couvertures des professions réglementées, est particulièrement actif auprès des CGPI. À la suite du rachat du portefeuille du Britannique Sturge, actif en France depuis 1987, QBE est également un acteur majeur du marché français sur son coeur de cible, les PME du courtage. Allianz et son contrat groupe ouvert négocié avec la CSCA est l'un des principaux animateurs de la niche. Amlin France ainsi qu'April et sa filiale Allo Assurances, spécialiste des petits cabinets de courtage, sont des acteurs reconnus. Moins souvent cité mais toutefois bien présent, Chartis s'est fait une spécialité des couvertures RCP des institutions financières. En effet, et au-delà de leurs risques classiques, les sociétés de gestion ou les banques ont également le statut d'intermédiaires d'assurances ; elles sont donc soumises à l'obligation de couvrir la RCP de ce statut. Les assureurs des institutions financières (Chartis, Ace Europe, etc.) fournissent la couverture RCP de l'intermédiaire en complément des principales assurances de ces établissements, comme la RCMS. Enfin, d'autres assureurs, tels CNA, Beazley, Axa France ou encore Liberty Mutual, sont également présents sur le marché.

Un appétit pour le risque

Mais tous n'ont pas le même entrain pour le risque. Pour certains, tels Nassau ou Ace, il s'agit d'une nouvelle ligne d'assurance et leur appétit pour le risque est élevé. Nassau, notamment, développe des approches affinitaires et vient de concevoir une offre spécifique avec un partenaire courtier qui va la commercialiser dans les prochains jours. Mais leur portefeuille, en cours de constitution, reste limité à quelques centaines de contrats. D'autres assureurs (Axa et Generali principalement) se contentent d'accompagner les évolutions professionnelles de leurs clients historiques ou limitent leur intervention à la gestion d'un portefeuille existant.

Finalement ce marché semble attirer de plus en plus d'assureurs. Les importantes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, comme la transposition de la directive intermédiation, lui ont donné un coup de fouet. Il faut dire que le recensement exhaustif de la population des intermédiaires réalisé par l'Orias a révélé une manne d'assurés potentiels. Et, même si tous ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, la quasi-totalité couvre ses risques de RCP. La population des 12 500 agents généraux français n'est en effet pas soumise par les textes à l'obligation d'assurance. D'après la loi, ce sont les compagnies mandantes qui remplissent cette obligation et ce sont elles qui exigent qu'ils s'assurent. Même principe pour les mandataires d'assurance (3 600 inscrits) ou les mandataires d'intermédiaires en assurance (14 750 inscrits). Même pour les 18 500 courtiers, « soumis à obligation d'assurance depuis 1971, la transposition de la directive intermédiation en 2005 et la création de l'Orias ont entraîné nombre d'entre eux, notamment en vie, à s'assurer. En effet, les compagnies vie ne vérifiaient pas systématiquement les attestations », note Christian Bellissen, chez QBE. Le recensement des intermédiaires a créé un appel d'air et les assureurs s'y sont engouffrés. « Le marché, jusque-là limité aux agents et aux courtiers, s'est considérablement élargi avec par exemple les concessions automobiles et bien d'autres distributeurs de produits d'assurance accessoires à leur activité principale », résume Valérie Baucher, chez Ace Europe.

Allo Assurances a par exemple fait évoluer son offre en 2005 « pour répondre aux attentes des CGPI, des CIF ou des intermédiaires traditionnels, qui se sont progressivement diversifiés vers l'épargne et l'assurance vie », note Jean-François Le Cam, son pdg. Désormais, à l'instar d'Allo Assurances, la quasi-totalité des assureurs offre une couverture pour les activités de conseiller en investissement financier, celles liées aux transactions immobilières ou au démarchage bancaire...

Chacun fourbit ses armes 

De même, la garantie financière (GF), obligatoire seulement dans le cas où l'intermédiaire encaisse des fonds, s'est généralisée du fait des offres combinées (RCP et GF) des assureurs. Sur les 18 500 courtiers inscrits à l'Orias, 89 % disposent ainsi d'une garantie financière... dont ils n'ont pas toujours besoin.

« Tous les ans, plusieurs milliers de créations de cabinets sont dénombrés par l'Orias », se félicite Laure Zicry, chez Nassau assurances. Chacun fourbit donc ses armes à la veille du rush annuel en vue des reconductions de contrat du 1er janvier.

Dernière évolution notable, l'ordonnance de création de l'Autorité de contrôle prudentiel oblige désormais les intermédiaires en opérations de banque à se déclarer à l'AMF, sur le modèle des démarcheurs bancaires et financiers. « Dès lors qu'il encaisse des fonds, l'IOB doit être couvert par une garantie financière... », remarque Laure Zicry. Seul bémol sur cette niche florissante, la crise a eu « un effet mécanique sur l'encaissement des assureurs », rappelle Christian Bellissen, chez QBE.

2 questions à

Un contrat à adhésion obligatoire est très aventageux,Xavier Miravete,vice-président de la chambre des indépendants du patrimoine, en charge du contrat RCP

Parmi les six associations agréées par l'AMF, la Chambre est la seule à disposer d'un contrat collectif obligatoire pour la RCP de ses adhérents. Quels en sont les avantages ?

J'en vois deux principaux. D'une part l'homogénéité de la couverture est assurée par la relation de proximité qu'entretient la Chambre avec Covéa, son assureur, et BDJ, son courtier. Nous nous réunissons tous les trois mois avec le service de la gestion des sinistres de Covéa pour favoriser le traitement amiable des dossiers, le contentieux comportant toujours un risque de jurisprudence défavorable pour la profession. L'autre avantage, c'est la mutualisation qu'engendre l'adhésion au même contrat groupe des 2 300 membres de la Chambre. Au moment des renégociations triennales du contrat, ce poids des adhérents constitue un atout.

Comment s'articule la couverture ?

La profession de CGPI est récente et reste en formation. La récente proposition de loi du député Louis Giscard d'Estaing en témoigne. Nos adhérents exercent en réalité plusieurs métiers : CIF, agent immobilier, intermédiaire d'assurances, etc. Notre contrat RCP couvre tous ces métiers, avec une limite de garantie de 4 M€ par sinistre et par an. C'est une protection essentielle pour les clients des adhérents de la Chambre. Actuellement, l'appel de cotisation est de 1 400 € par an. Une révision, comprise entre 0 et 0,79 % du chiffre d'affaires, intervient après l'exercice. Du fait d'une bonne prévention et du contrôle quinquennal systématique des pratiques de nos adhérents, ce taux a baissé significativement, tout comme notre franchise, qui vient d'être réduite à 4 000 €.

L'accompagnement à l'international exige de fortes capacités

- Comme pour les 50 principaux courtiers français, dont les besoins de capacités atteignent vite 15 à 20 M€, accompagner le développement international des intermédiaires nécessite de mobiliser d'importantes capacités pour les assureurs. Et Ace Europe s'est clairement positionné sur ce terrain : « Les intermédiaires avec des filiales ou des succursales en Europe constituent un de nos coeurs de cible. L'assise financière de notre groupe permet d'accompagner nos clients dans leurs importants besoins de capacités et d'accorder dans chaque pays d'implantation les montants légaux de garantie requis par les textes », remarque Valérie Baucher. En France, le montant minimum de garantie RCP exigé par les textes s'établit à 1,5 M€ par sinistre. Comme il en va de même dans chaque pays d'implantation, pour l'assureur qui suit son client partout en Europe, les cumuls grimpent vite.

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