MAI 2009

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N° 7122 - 1er mai

Le projet de Bruxelles de chambouler les règles de surveillance des institutions financières hérisse les assureurs européens : « L'assurance est fondamentalement différente de la banque et n'est pas à l'origine du malaise financier », estime Michaela Koller, directrice générale du Comité européen des assurances.

Les experts en automobile voient d'un bon oeil l'entrée en vigueur prochaine du décret sur les véhicules endommagés. Ce dispositif renforce leur action en prévention mais complexifie les relations entre assureurs et assurés.

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) adopte un code de conduite régissant les relations entre grossistes souscripteurs et courtiers directs dans l'exécution auprès du client des obligations d'information et de conseil.

N° 7123- 15 mai

Un nouvel acteur national de la complémentaire santé émerge. En janvier 2011, les huit mutuelles interprofessionnelles du groupe Adréa (513 M€ de CA en 2008 pour 1 million de personnes protégées) devront avoir fusionné pour se transformer en une entreprise unique, dotée d'une organisation et d'une offre communes, tant en contrats individuels que collectifs.

N° 7124 - 22 mai

La Smacl, mutuelle dédiée aux collectivités locales, fait face à une crise interne sans précédent. Les deux tiers des salariés se mettent en grève pour demander le départ du président Bernard Bellec, ainsi que celui de l'ensemble des mandataires sociaux. La gouvernance, jugée trop complexe, et la politique de diversification confuse sont à l'origine du conflit.

Une réunion entre les pouvoirs publics et les assureurs crédit permet d'aboutir à un compromis : Atradius, Euler-Hermes et Coface s'engagent à accorder un préavis aux entreprises en cas de réduction ou de résiliation de leur garantie. Dans la foulée, le décret officialisant CAP +, le dispositif d'assurance crédit public, parait au Journal officiel le 13 mai.

Les partenaires sociaux précisent enfin la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures santé et prévoyance, prévue par l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2008. Applicable au 1er juillet, l'avenant n° 3 réserve le dispositif aux anciens salariés indemnisés par l'assurance chômage et laisse le choix aux entreprises du cofinancement ou de la mutualisation. L'avenant sera étendu par un arrêté du 7 octobre.

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