NOVEMBRE 2009

N° 7141 - 6 nov.

Nicolas Sarkozy demande une amélioration de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), à l'occasion du lancement du plan cancer 2009-2013. Le président juge « inacceptable » que les malades soient pénalisés dans la couverture assurantielle et l'accès à l'emprunt.

Le rapport Deletré II sur les règles de contrôle de la commercialisation dans le secteur financier propose une « obligation transversale de loyauté envers la clientèle », et le renforcement du contrôle des intermédiaires financiers, délégué aux associations de professionnels, elles-mêmes placées sous l'oeil des autorités de contrôle. La profession salue « l'orientation client », mais pointe les insuffisances du rapport.

N° 7142 - 13 nov.

Une proposition de loi portant sur l'indemnisation des dommages corporels est sur le point d'être déposée par le député UMP Guy Lefrand. Certaines de ses dispositions, si elles étaient adoptées, satisferaient les assureurs, auteurs sous l'égide de l'Afa en 2008 d'un livre blanc sur le sujet.

La Mutualité française décide de déployer un nouveau conventionnement hospitalier avant la fin 2010. Pour la première fois, des relations contractuelles avec des établissements de santé porteront sur la dimension médicale. Objectif, garantir aux adhérents mutualistes la qualité et les tarifs des soins dans les hôpitaux.

N° 7143 - 20 nov.

Agéa, la fédération des syndicats d'agents généraux, menace d'en appeler à la justice. Les assureurs ont augmenté leurs tarifs suite à la hausse de la contribution au financement de la couverture médicale universelle mais n'ont pas intégré cette augmentation dans l'assiette de commissions des agents.

Le Comité européen des superviseurs d'assurances (Ceiops) rend son avis définitif sur une grande partie des mesures d'exécution de la directive Solvabilité 2. Les principales exigences prudentielles sont maintenues, mais certaines sont atténuées, notamment sur le risque opérationnel.

N° 7144 - 27 nov.

Gras Savoye et Willis tombent d'accord : leur partenariat industriel est reconduit et chacun ramène ses parts à un tiers du capital pour laisser place à un nouveau venu : le fonds Astorg.

Fin de la négociation sur le régime professionnel de prévoyance de la branche de l'assurance. Les employeurs ne veulent plus financer à 100% une couverture santé en déficit chronique. Le protocole d'accord finalement négocié prévoit une cotisation salariale de 0,1%, mais également une baisse de la franchise et une amélioration des prestations. CFTC, CFDT et CFE-CGC devaient signer le texte.