[DOSSIER] Une année d’assurance 7/11

OCTOBRE 2010

N° 7185 - 1er octobre

Le Gema, qui estime que la réforme du « cinquième risque » traîne trop, propose de coupler dépendance et santé. Pour son président, Gérard Andreck, la meilleure piste serait d'inclure une garantie perte d'autonomie dans les contrats santé, comme l'a réalisé la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Neuf mois après le lancement de la nouvelle garantie des risques locatifs GRL 2, seuls trois assureurs (CGI assurance, DAS et Mutuelles Alsace-Lorraine) ont adhéré au nouveau dispositif, censé faciliter l'accès au logement aux foyers modestes. Les assureurs critiquent sa complexité et ses coûts de gestion élevés par rapport à la taille du marché.

L'École nationale de la mutualité et de l'économie sociale, créée sous la forme d'une association loi de 1901, lance son offre de formation continue, avec l'objectif d'accueillir sa première promotion de BTS à la rentrée prochaine. À terme, l'ENMS proposera des formations initiales jusqu'à bac + 5.

N° 7186 - 8 octobre

Avec son plan Distribution 2015, Aviva veut développer ses réseaux de vente en favorisant la mobilité et le transfert de portefeuilles. Un projet séduisant pour les agents généraux, qui bénéficieront du savoir-faire des conseillers salariés et d'un apport de clientèle pour se renforcer en assurance vie. Reste la question des modalités économiques.

L'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, qui a fait onze morts, a créé une catastrophe environnementale sans précédent, et a mis le géant pétrolier BP genou à terre. Le plus gros sinistre énergie de l'histoire se solde, pour le marché de l'assurance, par une addition estimée à 4 Md$.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages informe le public, lors du Mondial de l'auto, sur les conséquences du défaut d'assurance. Sur les 37 millions de véhicules qui circulent en France, 81 799 infractions ont été relevées en 2009, et le Fonds a réglé plus de 73 M€ aux victimes de cette non-assurance.

N° 7187 - 15 octobre

Un projet de directive européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire qui permet à la France, depuis 1995, d'interdire l'immatriculation des motos de plus de 100 CV. Les pouvoirs publics étaient convaincus que cette mesure diminuerait le nombre d'accidents.

La Cour de justice de Luxembourg demande la suppression du régime dérogatoire à la directive européenne « homme-femme » de 2004 qui permet au secteur de l'assurance d'établir des tarifs différents selon le sexe, principalement en assurance auto. Une telle mesure entraînerait inévitablement des hausses de tarifs.

N° 7189 - 22 octobre

L'Autorité de contrôle prudentiel exerce pour la première fois son pouvoir de recommandation en visant les produits d'assurance vie. Elle précise « les conditions dans lesquelles les organismes d'assurances et les intermédiaires pourront respecter leurs obligations législatives et réglementaires en matière d'information et de conseil ».

N° 7190 - 29 octobre

La réforme des retraites est adoptée, après des semaines de débats sur fond de grèves. Contre toute attente, le texte comporte un volet important sur l'épargne retraite, qui instaure, notamment, la possibilité de sortir du Perp en capital (à hauteur de 20 %).

Les conseils d'administration des associations sommitales de Mornay et D et O entérinent le projet de fusion des deux groupes de protection sociale. Il doit donner naissance à une structure dépassant les 1,7 Md€ si le rapprochement avec la Mutuelle générale se confirme.

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