Au coeur du débat, les dommages corporels

Au coeur du débat, les dommages corporels
Seize personnes, dont sept Français, ont été tuées et une vingtaine blessées lors de l'attentat de Marrakech, le 28 avril. Un acte de cette nature menace l'Hexagone. © AFP PHOTO/ABDELHAK SENNA
Alors que la menace terroriste revient sur le devant de la scène, la couverture des assurances de personnes en France continue de diviser assureurs et réassureurs.

Placée en alerte rouge renforcé du plan Vigipirate, la France figure toujours parmi les cibles potentielles d'actes de terrorisme. « Le contexte géopolitique est défavorable, mais, à ce stade, il est difficile de prévoir les conséquences que cela aura sur les couvertures », observe le président de l'Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), François Vilnet.

La couverture actuelle pour les dommages aux biens, Gareat, a été renouvelée fin 2009 pour trois ans, la limite pour les risques petits et moyens (pour lesquels les cessions restent facultatives) ayant été repoussée de 6 à 20 M€. La garantie de l'État a été reconduite, à partir de 3 Md€ pour les risques de masse et 2 Md€ pour les risques lourds.

Le dispositif donne satisfaction aux opérateurs. Cela dit, aucun événement majeur n'est survenu depuis sa création. Or, c'est dans cette éventualité que l'Apref milite pour anticiper l'entrée des assurances de personnes dans le cadre d'intervention du Gareat. Aujourd'hui, les dommages corporels sont pris en charge par le Fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), qui n'a pas été conçu pour absorber une telle charge, comme le Bureau commun d'assurances des collectives (BCAC). Le pool Assuratome (RC des exploitants nucléaires) pourrait, lui aussi, intervenir, mais, là encore, de façon inadaptée. À la FFSA, on défend pourtant le dispositif existant. La question reste donc entière.

Les chiffres

  • Taux de primes actuels :

- 6% de la prime dommages aux biens pour les risques compris entre 6 et 20 M€ ;

- 12% pour ceux qui sont compris entre 20 et 50 M€ ;

- 18% pour les risques supérieurs à 50 M€.

  • Taux spécifique pour les risques hors normes (EDF, par exemple).
  • Volume de primes pour Gareat risques lourds (obligatoire) : 200 M€.
  • Volume de primes pour Gareat risques petits et moyens (facultatif) : entre 10 et 20 M€.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 janvier 2021

ÉDITION DU 22 janvier 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Au coeur du débat, les dommages corporels

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié