Auto : la non-assurance coûte cher aux conducteurs assurés

Auto : la non-assurance coûte cher aux conducteurs assurés

C’est sans doute l’arbre qui cache la forêt. En 2013, près de 87 000 conducteurs ont été contrôlés sur les routes de France avec une absence d’assurance. Un chiffre bien en-deçà de la réalité. Dans son rapport d’activité 2013, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 740 000 véhiculent circulent sans la précieuse vignette verte, soit entre 1 et 2% des conducteurs, dont 59% ont moins de 35 ans.

87,6 M€ d'indemnités versées aux victimes en 2013

Le phénomène, loin d’être négligeable, représente un coût significatif. Le FGAO a traité 27 164 dossiers de non-assurance, relevant d'accidents corporels et matériels. Un chiffre en léger repli par rapport à 2012 mais supérieur de 28,4% au nombre de dossiers enregistrés en 2008. Parallèlement, 87,6 M€ ont ainsi été versés pour indemniser les victimes dont 15 M€ ont pu être recouvrés auprès des responsables d’accidents non assurés. «Les chiffres de 2013 démontrent que la non-assurance reste plus que jamais un enjeu majeur en matière de sécurité routière», souligne le FGAO dans son rapport. Et de préciser : «Les conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions.»

Assureurs, assurés et chasseurs financent le FGAO

D’autant qu’en France, les assurés supportent financièrement la non assurance puisque qu’une contribution de 1,2% est prélevée chaque année sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. Le financement du FGAO repose également sur une contribution des compagnies d’assurance à hauteur de 1% des primes collectées ainsi qu’une participation forfaitaire de 0,02€ prélevée sur les contrats d’assurance des chasseurs. Sans compter la participation des responsables d’accidents non assurés (10% du montant de l’indemnisation).

Fin 2013, les ressources du FGAO sont ressorties en légère progression à 207,4 M€, composées à hauteur de 96,5 M€ par la contribution des assurés et assureurs et 78,8 M€ par le produits des placements financiers. Côté dépenses, les indemnités versées aux victimes ont représenté 120,7 M€ sur un montant total 169,8 M€. Le FGAO indique avoir procédé à un renforcement de ses provisions techniques pour 58 M€ « afin de maintenir la capacité d’indemnisation future, notamment envers les victimes les plus gravement blessées. »

Dépenses et ressources du FGAO en 2013 (Source : FGAO)

Premiers effets observés sur les rentes auto

Depuis le 1er janvier 2013, la revalorisation des rentes versées aux victimes d’accidents de la circulation est à la charge des sociétés d’assurance. Après cinq années de déficit et une augmentation continue des montants versés au titre de la revalorisation, le FGAO devait provisionner plus d’un milliard d’euros supplémentaire pour faire face à la revalorisation des quelque 9 500 rentes en service à fin 2013. Une situation économique qui n’était plus tenable.

Désormais, les rentes relatives à un accident survenu avant le 31 décembre 2012 sont financées par un prélèvement de 0,8% du montant des cotisations RC automobile des assurés depuis le 1er juillet 2013. Celui-ci a généré un produit de 12 M€ au second semestre 2013. Pour les accidents survenus depuis le 1er janvier 2013, les revalorisations des rentes sont à la charge des assureurs. Cette évolution a permis « une reprise de provisions au passif du bilan du FGAO de 824 M€ », peut-on lire dans le rapport.

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