Avis d'orage sur le système d'assurance récolte

Gel, pluie, grêle, sécheresse : les aléas climatiques ont épargné peu de terres agricoles en 2016. Les principales activités – grandes cultures (27 % des exploitations) et viticulture (14 %) – ont été très touchées. Selon le ministère de l’Agriculture, le manque de chaleur et de luminosité ainsi que l’excès d’humi­dité ont fortement pénalisé le rendement du blé tendre, céréale la plus cultivée, dont la production est attendue en baisse de 30 % par rapport à 2015. Dans certaines zones, les baisses de rendements de céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle…) peuvent atteindre 50 % voire 75 %, selon Groupama. Les vignes ont également souffert du fait des gelées tardives et de la grêle. Dans l’Hérault, selon Jérô­me Despey, viticulteur, secrétaire général adjoint de la FNSEA et président du conseil vin de France Agrimer, « le dernier épiso­de de grêle particulièrement intense a endommagé des surfa­ces importantes, occasionnant des pertes de récolte jusqu’à 100 %. Certaines AOC sont touchées à hauteur de 60 % ». Cette succession d’aléas climatiques a mobilisé les assureurs qui couvrent les récoltes ainsi que leurs experts. Sur le terrain, il a fallu agir vite et identifier l’origine des baisses de rendement. L’excès d’eau a, par exemple, engendré un développement de maladies, or les risques sanitaires ne sont pas pris en charge dans les contrats multi­risques récolte, sauf exception (s’ils sont la conséquence d’un événement climatique assu­ré et que l’exploitant a traité sa culture correctement). Mais en pratique, « il s’avère parfois compli­qué de déter­miner ce qui relève directement de l’excès d’eau et/ou de la maladie. Nous examinons alors l’itinéraire cultural, et notamment le programme phytosanitaire mis en place, si celui-ci est suffisant, le contrat pourra jouer sur la totalité des pertes », expli­que Emmanuel Lelièvre, directeur des opérations d’assurance de l’Étoile Assurance. Sur le terrain, selon Stéphane Gin, directeur du marché de l’assurance agricole chez Groupama, « les baisses de rendement observées par nos experts sont bien la conséquence directe des événements climatiques du printemps et non de problèmes sanitaires, le contrat multirisque climatique récolte est donc amené à jouer ».

Des récoltes perturbées
Évolution de la production par rapport à 2015 (et à la moyenne 2011-2015)

• Céréales : -21 % (-16,7 %), dont blé tendre : -29 % (-21,2 %) et orge : -21,4 % (-7,3 %).
• Oléagineux : -9,7 % (-11 %), dont colza : -15,2 % (-13,6 %).
• Protéagineux (féveroles, pois) : -24,6 % (-19,2 %).
• Vin : -10 % (-7 %) avec de fortes baisses dans certains bassins viticoles comme le Val-de-Loire : -35 % (-32 %) et la Champagne : -32 % (-37 %).
  Source : Agreste, service statistique du ministère de l’Agriculture

Une année exceptionnelle

Année chargée donc pour l’assurance. Groupama fait état de 27 000 déclarations de sinistres sur 38 000 contrats multirisques climatiques. « C’est une année exceptionnelle, le ratio sinistre/prime ne sera sans doute pas bon, mais il est trop tôt pour faire des estimations, beaucoup de sinistres sont encore en cours d’évaluation », note Stéphane Gin. De son côté, Aviva France a enregistré entre 4 000 à 4 500 sinistres sur 13 000 contrats. Pour l’Étoile Assu­rance, l’excès d’eau représente l’essentiel des déclarations. « C’est la première fois que nous rencontrons ce phénomène avec une telle ampleur et des dommages si importants. Un contrat Assurance récolte sur deux est touché, ce qui va représenter une charge importante », indique Emmanuel Lelièvre.

Quel impact auront ces aléas sur les tarifs ? Aucun assureur ne se risque à fournir une réponse. Des augmentations ne seraient pas une bonne nouvelle pour le secteur agricole qui fait encore peu appel à l’assurance récolte pour des raisons de coût, notamment. Mais le marché a peu de marge de manœuvre. « Depuis son lancement l’assurance récolte est déficitaire, vendre moins cher pour être plus attractif n’est pas possible », selon Luc Pasquier, directeur du marché agricole d’Aviva France.

Aujourd’hui, seulement 35 % des grandes cultures et 18 % des vignes sont couvertes contre les risques climatiques. Le nouveau dispositif intégrant un premier niveau de couverture subventionné jusqu’à 65 % n’aurait pas, à ce stade, conduit à une hausse des souscriptions. Sans doute est-il trop tôt pour faire un premier bilan, sachant que les conditions de lancement n’ont pas été optima­les. « Nous avons eu la confirma­tion du cahier des charges au deuxième trimestre 2016 alors que la campagne de souscription a débuté en septem­bre 2015 », rappel­le Luc Pasquier.

2016. des intempéries en série

• Avril. Gelées tardives survenant après un hiver doux : Champagne, Bourgogne, Val-de-Loire.
• Printemps-été. Nombreux épisodes de grêle : Charente, Bourgogne, Beaujolais, Languedoc–Roussillon, Sud-Ouest...
• Fin mai - début juin. Fortes précipitations et inondations : Centre–Val-de-Loire, Île-de-France, Nord et Est de la France.
• Août 2016. Sécheresse sur le pourtour méditerranéen.

Une prise de conscience du besoin assurantiel ?

Les récentes intempéries change­ront-elles la donne ? « 2016 est une année qui démontre, plus que jamais, l’intérêt d’être assuré contre les risques climatiques », estime Stéphane Gin.

Dans un contexte économique tendu et face à la recrudescence des aléas météorologiques la demande pourrait en effet augmen­ter. Mais pour la FNSEA qui considère que les exploitants ont intérêt à s’assurer, le système en place reste à améliorer. Jérô­me Despey estime ainsi que le modè­le propo­sé manque de visibi­lité. « Certains exploitants ne s’assurent pas parce qu’ils ne savent pas si le systè­me d’aide à la subvention sera pérenne ». Autres points à adapter selon lui : le niveau de franchise (30 % pour le contrat socle) considéré comme élevé et le mode de calcul du capital assuré, basé sur une moyenne du rendement sur cinq ans, qui selon lui « pénalise les exploitants ayant subi des sinistres plusieurs années de suite ».

La FNSEA regrette, par ailleurs, que tous les contrats ne prennent pas en compte les pertes de quali­té auxquelles sont confrontés aujourd’hui les céréaliers qui voient les débouchés de leur récol­te se réduire. Mais pour l’assu­rance, indemniser la perte de qualité représente, selon Stépha­ne Gin, « un défi de taille sachant que la qualité dépend pour partie de la façon dont l’agriculteur conduit son exploitation. La réponse réside peut-être dans les possibilités de contrôle offertes par les nouvelles technologies, poursuit-il, mais je considère que l’assurance n’a pas à devenir un outil de contrôle de l’activité. »

À l’avenir, d’autres questions vont émerger selon Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier gestion des risques. « Faut-il rendre l’assurance récolte obligatoire ? Faut-il conditionner l’aide de la PAC à la souscription d’un contrat d’assurance ? Ce sont des débats auxquels nous n’échapperons pas. » Pour lui, « généraliser l’assurance dans le cadre de la PAC serait un moyen de légitimer le soutien de celle-ci ».

Daniel Lainé, expert agricole et vice-président du groupement Terrexpert
« 2016 va mettre en péril plus d’une exploitation »

• Comment qualifiez-vous cette année ?
  2016 est catastrophique en termes de rendement, avec dans certaines zones pour le blé des pertes de 50 % voire 75 %. C’est aussi une année atypique, du fait de la multitude d’événements climatiques qui se sont succédé sur un vaste secteur allant du Poitou–Charentes au Nord-Est en passant par l’Île-de-France, alors qu’habituellement c’est le sud de la Loire qui est le plus concerné. 2016 va mettre en péril plus d’une exploitation. Au niveau du GIE Terrexpert, nous en sommes à plus de 8 000 expertises alors que la moyenne est d’environ 3 000 dossiers par an.
• Comment se sont passées les expertises ?
  Beaucoup de sinistres ont été déclarés en juin, veille de la récolte, ce qui nous a laissés peu de temps pour procéder aux expertises avant récolte. Des experts du sud de la France sont intervenus en renfort : nous avons pu traiter les missions en un mois et demi avec un effectif de 150 experts sur le terrain travaillant samedi, dimanche et jours fériés. D’autre part, nous avons eu à faire à des cas de maladies qui ont proliféré suite à l’excès de pluie, malgré une protection phytosanitaire performante. Ces conséquences indirectes, théoriquement non-couvertes par les contrats multirisques climatiques, ont été exceptionnellement prises en charge par les assureurs.
  Propos recueillis par E. D.

Vers une réforme de l’assurance récolte

Rendre l’assurance obligatoire aurait l’avantage de mutualiser davantage les risques et de rédui­re le coût de l’assurance. Mais le gouvernement ne serait pas favorable à cette solution. En revan­che, fin août, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture s’est dit conscient d’une nécessaire réfor­me du système actuel. D’autre part, dans le cadre de la préparation de la PAC « post-2020 », le ministre a évoqué un mécanisme de prise en charge des aléas écono­miques « qui pourrait prendre la forme d’une assurance chiffre d’affaires ou d’un outil de stabilisation des revenus ». Les intempéries auront eu comme vertu de relancer les débats sur l’assurance récolte.

L’assurance des récoltes contre les risques climatiques

• Les cultures sur pied peuvent être assurées contre des événements spécifiques – grêle, tempête – ou contre une série d’aléas climatiques avec l’assurance multirisque sur récolte. Ce dernier dispositif a fait l’objet d’une refonte en 2015 pour encourager les exploitants à s’assurer. Il s’articule autour d’un « contrat socle » subventionné jusqu’à 65 % qui couvre les pertes de rendement supérieures à 30 % consécutives à un aléa climatique. Sauf exceptions, la perte de qualité n’est pas couverte. Deux niveaux de couverture complémentaires permettent d’enrichir ce contrat socle.
  La multirisque concerne essentiellement les grandes cultures et les vignes. Peu d’assureurs la proposent pour l’arboriculture ou l’horticulture. Les prairies font l’objet d’un contrat spécifique.
• Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) devenu Fonds national de garantie des risques agricoles (FNGRA) en 2010 intervient pour les dommages aux récoltes non assurables. Ce fonds indemnise aussi les pertes de fonds (dommages subis par le sol ou dommages compromettant la récolte de l’année suivante par exemple).
  Pour que le fonds intervienne, il faut que l’état de calamité agricole soit reconnu par les pouvoirs publics.