[DOSSIER] Une année d'assurance 4/13

AVRIL 2011

1er avril

L'UFC-Que choisir lance un pavé dans la mare concernant le monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie. Les assureurs, FFSA comme Gema, se plaignent de l'augmentation récurrente des pièces détachées automobile. L'UFC demande au gouvernement français d'adapter sa législation, ce qui permettrait aux assurés d'avoir accès à des pièces alternatives, près de deux fois moins chères que celles des constructeurs. Depuis, l'Autorité de la concurrence s'est aussi saisi du dossier.

 Le rapprochement entre l'institution de prévoyance Apgis et le groupe Covéa est officialisé. Alors que ce dernier avait cédé à Malakoff-Médéric sa participation dans Quatrem, il profite de cette opération pour peser à nouveau sur le marché des collectives. Autre atout de poids de l'Apgis : elle détient également l'accord de branche des laboratoires pharmaceutiques adhérents du syndicat de Leem.

 La Macif investit l'Algérie en obtenant l'agrément auprès du ministère des Finances du pays. L'objectif : opérer sur le territoire algérien dans le cadre de la compagnie qu'elle a créée en partenariat avec la Société nationale algérienne.

 15 avril

Une nouvelle fédération CFDT a vu le jour le 14 avril. En effet, lors d'un congrès extraordinaire tenu à Paris, la branche assurances de la fédération CFDT des services et la CFDT banques se sont regroupées sous la même bannière. Baptisée CFDT banques et assurances, cette nouvelle entité ne regroupe pas moins de 30 000 adhérents et devient la première organisation syndicale du secteur financier.

22 avril

Les principaux syndicats d'agents généraux ont assigné en justice leur compagnie mandante le 8 avril. Un différend de longue date qui porte sur la contribution des assureurs au financement de la Couverture maladie universelle (CMU) et sur la nature de ce prélèvement avant le 1er janvier 2011. Alors que les assureurs ont extrait le montant de la contribution de l'assiette de commissionnement des agents, l'Agea s'est ainsi élevée contre cette pratique.

15 - 29 avril

630 M€, voilà ce que le réassureur Scor a mis sur la table pour s'offrir l'activité de mortalité de Transamerica Re, division du groupe d'assurances néerlandais Aegon. Cette opération autofinancée s'est notamment réalisée sous la forme de contrats de rétrocession et englobe également, à hauteur de 340 M€, le rachat de la filiale irlandaise Tiri.

 Éric Verhaeghe, directeur des relations sociales de la FFSA, vient de gagner la première manche dans le conflit qui l'oppose à son employeur depuis le 13 janvier 2011. L'inspection du travail a refusé le licenciement du salarié protégé par ses mandats. Un certain nombre de griefs invoqués par la FFSA relève, selon la décision rendue, d'un exercice normal du président de l'Apec.

L'AFFAIRE DU CREF DEVANT LES TRIBUNAUX

L'ex-Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) fait parler d'elle. Lors de l'audience du 27 octobre 2011 au TGI de Paris, les adhérents du Cref, qui craignaient de ne pas se voir indemnisés, ont pris note de l'engagement du mandataire liquidateur d'assigner l'UMR en paiement du passif. La Faider a appelé les pouvoir publics à instaurer un fonds d'indemnisation. En juin 2011, le tribunal correctionnel a reconnu René Teulade, l'ancien président, coupable d'abus de confiance et l'a condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Les huit anciens administrateurs du Cref ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, assorties d'amende.

60%des dépenses engagées par la collectivité
pour la dépendance relèvent de l’assurance maladie.
On est bien au cœur des questions de santé.

Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis

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