Axa : les désignations de la CFTC et de FO annulées

Le tribunal d’instance de Paris-IXème a annulé, jeudi 1er avril, les désignations de délégués syndicaux centraux effectuées fin février par la CFTC et FO à Axa France. La direction contestait ces désignations. Ces deux syndicats avaient obtenu moins de 10% des voix aux élections professionnelles de mai 2009 (nouveau seuil de représentativité depuis la loi du 20 août 2008), mais s’appuyaient sur un jugement du tribunal de Brest considérant ce nouveau critère contraire au droit communautaire. « Le tribunal a considéré que les deux organisations ne démontraient pas en quoi le critère légal de 10% des suffrages exprimés devait être écarté », indique l’avocat de la CFDT, majoritaire chez Axa, intervenu en tant qu’ « intervenant volontaire » à l’audience. « Ce jugement n’est pas une grande surprise », déclare Jean-Simon Bitter, secrétaire fédéral de FO assurances, qui va former un pourvoi en cassation. De son côté, la CFTC décidera d’un pourvoi en fonction des attendus.

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