Barème d’indemnités kilométriques 2018

Les dépenses qui sont relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique par arrêté du ministre chargé du budget.

Le barème est en tout point identique à celui de 2017. Pour ce qui concerne les automobiles, les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5?000 km et supérieures à 20?000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effec­tué.

Les automobiles

Exemples?:

- Pour 4?000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à?: 4?000 km x 0,568 = 2?272 euros?;

- Pour 6?000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à?: (6?000 km x 0,305) + 1?188 = 3?018 euros?;

- Pour 22?000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à?: 22?000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Les cyclomoteurs, motos et scooters

Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2?000 km et supérieures à 5?000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Exemples?:

- Un contribuable ayant parcouru 2?500 km, dont 1?800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de?: 1?800 x 0,269 = 484 euros?;

- Un contribuable ayant parcouru 3?000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de?: (3?000 x 0,063) + 412 = 601 euros?; - Pour un parcours professionnel de 5?100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de?: 5?100 x 0,146 = 745 euros.

En ce qui concerne les motos et les scooters, les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3?000 km et supérieures à 6?000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique. La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples?:

- Un contribuable ayant parcou­ru 3?000 km, dont 2?000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de?: 2?000 x 0,4 = 800 euros.

- Pour un parcours de 5?000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de?: (5?000 x 0,084) + 760 = 1?180 euros?;

- Pour un parcours de 6?100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de?: 6?100 x 0,292 = 1?781 euros.

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires, étant précisé que conformément au neuvième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distan­ce parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barè­me.

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