Benoît Hamon – Économie sociale – Mutuelle européenne : « J'espère un dénouement d'ici à fin août »

En visite à Niort, berceau des assurances mutualistes, Benoît Hamon a confirmé l'avancée du projet de statut de mutuelle européenne et a présenté les contours de sa future loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS).

Àl'occasion de son déplacement le 28 mars à Niort, ville qui compte 1 200 salariés du secteur mutualiste, le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire a visité le siège de la Maif, avant de s'exprimer dans un auditorium de la Macif, devant une assemblée de salariés et de dirigeants. D'entrée, le président de la Macif, Gérard Andreck, l'a remercié des efforts fournis pour faire avancer à Bruxelles le projet de statut de mutuelle européenne. « Lors de ma visite au Parlement européen le 12 mars, j'ai obtenu l'intérêt du commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Industrie et de l'Entrepreneuriat, pour une initiative législative en faveur de la création du statut de mutuelle européenne. J'espère un dénouement d'ici à fin août », a confirmé Benoît Hamon. Et de rappeler qu'un de ses objectifs est de permettre aux mutuelles de se développer sur le marché européen, « à armes égales avec leurs concurrents. L'occasion aussi, pour l'Union européenne, de montrer qu'elle peut faire autre chose que de la déréglementation ».

Les entreprises de l’ESS ont mieux résisté à la crise et ont des durées de vie supérieures aux entreprises classiques.

Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidiaire

L'ESS : utilité sociale, performance économique

Enthousiaste, Benoît Hamon a reconnu que le mutualisme constituait l'un des modèles économiques les plus innovants qui existe, un exemple de la « biodiversité économique du paysage français » dont il compte bien s'inspirer dans la future loi sur l'économie sociale et solidaire : « Les différents acteurs (mutuelles, coopératives, fondations, associations...) bénéficieront d'une véritable reconnaissance et de la prise en charge de leurs spécificités, tant sur le plan économique que fiscal. »

Par exemple, la loi devrait prévoir un accès facilité au financement, par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (500 M€ ont été réservés pour l'ESS) : « Il est temps d'en finir avec les clichés d'une "économie de la réparation", faite par des bras cassés pour des bras cassés. L'ESS est un modèle économique qui marche, à la fois utile socialement et performant économiquement. Ses entreprises ont mieux résisté à la crise et ont des durées de vie moyenne supérieures aux entreprises classiques. »

Afin de promouvoir ce modèle, le ministre a annoncé vouloir créer un nouveau statut de Scop (1), qui faciliterait la transmission des entreprises aux salariés, « afin d'éviter que, chaque année, entre 50 000 et 200 000 emplois soient détruits parce que des entreprises en bonne santé ne trouvent pas de repreneurs ».

1. Scop : société coopérative et participative.

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