Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Bientôt une réglementation pour les nouveaux engins électriques

Le gouvernement ne souhaite plus que les trottinettes électriques empruntent les trottoirs. Plusieurs projets de réforme sont actuellement en cours…

À chaque nouveauté, sa réglementation. Le Gouver­nement s’apprête à fixer un cadre réglementaire aux nouveaux engins électriques (trottinettes, gyropodes, overboard…). Ces derniers suscitent un engouement chez les Français mais sont aussi vecteurs d’accidents. Même si ces accidents sont difficilement chiffrables – car comptabilisés dans l’effectif des accidents de la route – ces engins, rapides et silencieux, constituent un facteur de dangerosité non négligeable. Cependant, la législation actuelle n’encadre pas ces véhicules et se limite aux arti­cles R. 412-36 à 43 du code de la route relative à la circulation des piétons. Pour combler le vide juridique actuel, plusieurs pistes de réforme sont envisagées.

La première piste sera portée par le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui devrait être étudié début novembre en Conseil des ministres. De plus, lors de la séance de questions au Gouvernement du 23 octobre 2018, la ministre des Transports, Élisabeth Borne a déclaré vouloir créer une nouvelle catégorie de véhicules au sein du code de la route, mais aussi interdire leur circulation sur les trottoirs.

Ces véhicules circuleraient sur les pistes et bandes cyclables ainsi que sur les zones limitées à 30 km / heure. L’objectif de ce changement est bien sûr la protection des piétons. L’accès à la chaussée serait aussi encadré par des règles de sécurité, comme l’obligation d’équiper son véhicule d’un éclairage, de freins… La ministre entend également donner un cadre légal pour les services de free floating c’est-à-dire en libre-service sans borne. La LOM permettrait aux collectivités locales de définir un cahier des charges pour le développement de ces services.

Avec ou sans permis ?

En parallèle, une proposition de loi du groupe LR (Les Répu­blicains) « visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques » a été enregistrée le 24 octobre 2018 à l’Assemblée nationale et contient plusieurs mesures : l’obligation d’être détenteur d’un permis A1 pour les véhicules dépassant les 25 km / heure (sous peine de sanctions), la possibilité de circuler sur les trottoirs à une vitesse inférieure ou égale à 6 km / heure ou sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 km / heure, mais aussi l’obligation d’être couvert par une assurance de responsabilité civile conformément à la législation en vigueur pour les véhicules terrestres à moteur (lire l’encadré).

Le groupe LRI (Les Républicains et Indépendants) veut aussi aborder le problème lors du conseil de Paris du 13 novembre. Au programme, encadrer le free floating en exigeant le versement d’une redevance (pour occupation du domaine public), mettre en place un système de malus pour les clients laissant ces engins n’importe où sur les trottoirs. Florence Berthout, maire du 5e arrondissement de Paris, propo­se même de demander un « code du trottoir ».

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