[DOSSIER] Mutuelles communales 6/6

Bondy, l'enjeu de l'accès à la couverture santé

Bondy, l'enjeu de l'accès à la couverture santé
laetitia duarte

La mutuelle communale proposée depuis le début de l’année par la ville de Bondy, en Seine-Saint-Denis, n’a pas encore fait l’objet d’un lancement officiel. Mais elle commence déjà à séduire des habitants de cette ville socialement défavorisée.

À Bondy, près d’un tiers de la population a un niveau de revenus lui donnant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Mais en Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, 60 % des bénéficiaires potentiels ne font pas valoir leurs droits. C’est précisément ce qui a motivé la ville dans la mise en place d’une mutuel­le communale, venant en complément des dispositifs sociaux tels que l’ACS et la CMU.

Une idée des Sages

L’idée est venue du conseil des Sages, un comité consultatif créé en 1995, dont les 46 membres sont tous retraités, âgés de 60 ans et plus, et très investis dans les questions de santé et d’accès aux soins des seniors. Son président, Alain Verger, est aussi conseiller municipal : il a demandé à Hervé Houriez, référent d’Actiom en Seine-Saint-Denis, de venir présenter les offres mises au point par cette association d’assurés. « Avant d’aller plus loin, j’ai naturellement demandé le feu vert de Sylvi­ne Thomassin, la maire (ndlr : PS) de Bondy, explique Alain Verger. Mais comme la muni­cipalité n’intervient pas en tant que telle dans la mise en place de cette mutuelle, il n’a pas été nécessaire de soumettre ce projet à délibération en conseil municipal. » Il n’a pas été non plus nécessaire d’organiser un appel d’offres, ce dont les assureurs locaux ne semblent pas se plaindre : « Je n’ai pas été consulté par la municipalité sans pour autant que cela ait un caractère désobligeant », expli­que Arnaud Graeffly, agent général Axa à Bondy. « Pour un cabinet comme le mien, mettre en place une offre et une gestion de ce type représente un risque trop important au regard de la volatilité d’une telle clientèle. »

Attendre la date d’échéance

Mais pour Actiom, c’est devenu la routine : « La décision a été prise en novembre 2016 pour un lancement début janvier », expli­que Alain Verger. Un lancement encore timide : « À ce jour, une trentaine d’habitants de Bondy se sont rendus à la permanence que je tiens deux fois par mois au Centre communal d’action sociale, expli­que Hervé Houriez. Environ la moitié d’entre eux ne maîtrisaient pas les échéances de leur contrat… Je leur ai expliqué qu’ils devaient attendre cette date pour résilier, et que la loi Hamon ne concerne que les assurances auto et habitation. » L’autre moitié, c’est-à-dire une quinzaine de personnes, a souscrit l’une des trois offres proposées par Actiom sans limite d’âge, sans sélection médicale et sans délai de caren­ce.

S’il se réfère à l’expérience de Drancy, la mutuelle devrait facilement trouver son public : dans cette ville de 69 000 habitants située à moins de 5 km de Bondy, l’offre lancée avec Actiom en juin 2015 a séduit près de 500 familles. « Dès la première permanence, 90 personnes se sont présentées dans le local mis à notre disposition par la municipalité », se souvient Hervé Houriez. Jean-Christo­phe Lagarde, le maire (UDI) de Drancy, avait fait de ce projet l’un des axes de sa campa­gne électora­le : le lancement de la mutuelle communale a donc fait l’objet d’une campagne de commu­nication importante.

À Bondy, la première réunion publi­que d’information sera orga­nisée en avril. « Je m’attends donc à voir davantage de monde à la permanence dans quelques semaines, prédit Hervé Houriez. À terme, nous devrions couvrir entre 200 et 400 familles dans cette ville où il y a un vrai besoin. » Dans ce contexte de ville socialement fragile, avec un taux de chôma­ge de 15 % et près de 30 % de la population sous le seuil de pauvreté, le référent d’Actiom ne se voit pas comme « un commercial en assurance, mais comme un conseiller santé. Je ne pourrais pas placer des contrats hors de prix à des gens qui n’en ont pas les moyens », insis­te-t-il en évoquant les situations les plus aberran­tes auxquelles il a été confronté : « J’ai reçu une dame septuagénaire, assurée depuis 19 ans auprès de la même compagnie, qui payait 352 €/mois pour une couverture assez basique (NDLR : 100 % de la base de rembour­sement). J’ai demandé à voir le contrat pour le croire ! Et cela m’a conforté dans l’idée que les seniors sont prisonniers de contrats prohi­bitifs. »

Alain Verger, conseiller municipal et président du Conseil des sages de Bondy
« Apporter un plus à des populations fragilisées »

  • L’idée de la mutuelle communale est venue du conseil des Sages. Les seniors sont-ils les premiers visés ?
    Nous sommes partis du constat que les seniors ont du mal à financer leur complémentaire santé, notamment quand ils ont dépassé 75 ans : ils ne peuvent plus faire jouer la concurrence et paient des prix prohibitifs. Mais ce ne sont pas les seuls : les étudiants, les indépendants ou les conjoints de salariés peuvent aussi être mal couverts et ne savent pas toujours qu’ils pourraient bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé (AC S). C’est précisément ce qui nous a séduits dans la démarche d’Actiom : ses référents ont une véritable expertise pour orienter les demandeurs vers les dispositifs sociaux.
  • Quels sont vos objectifs ?
    Aucun ! Il s’agit d’abord d’apporter un « plus » à des populations fragilisées. Nous ferons un état des lieux à la fin de l’année. Mais la municipalité n’a aucun intérêt dans ce dispositif : elle se contente, selon les termes de la convention, de mettre une salle du Centre communal d’action sociale (CCA S) à la disposition d’Actiom deux fois par mois pour accueillir les demandeurs.

Des offres raisonnables

Les offres d’Actiom sont portées par trois opérateurs : Miel Mutuel­le, Pavillon Prévoyance et Ma santé solidaire (coassurance entre France Mutuelle et la Mutuel­le de l’industrie du pétrole). Elles proposent dix niveaux de garantie, avec tiers payant et accès à des réseaux de soins (Itelis et Carte blanche). Un tarificateur permet de calculer le coût de sa cotisation en fonction de son âge et de sa zone géographique : « Les économies peuvent aller jusqu’à 60 % en fonction de l’âge », expli­que Hervé Houriez. C’est toute la vertu de ce dispositif : donner accès à une mutualisation à grande échelle à des populations qui n’ont pas bénéficié de la géné­ralisation de la complémentaire santé.

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