Branches professionnelles : le nouveau visage de la représentativité syndicale

Branches professionnelles : le nouveau visage de la représentativité syndicale

Peu à peu, les lignes bougent. Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, le Haut conseil du dialogue social a rendu publique le 31 mars dernier la mesure de représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Deuxième exercice du genre après la première de 2013.

Les résultats 2017 étaient particulièrement attendus : ils marquent la fin de la période transitoire prévue dans la réfor­me de 2008. Désormais pour être représentatives dans une branche professionnelle, les orga­nisations syndicales doivent satisfaire au critère d’une audience d’au moins 8 % dans cette branche. Autrement dit, les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une « présomption irréfragable » de représentativité ne sont dorénavant plus « intouchables ».

Selon ces nouvelles règles, la CFTC ne devrait ainsi plus être représentative dans les branches de la mutualité et des institutions de retraites complémentaires (IRC), alors que la CFE-CGC disparaîtrait du paysage syndical dans la branche des agents généraux. Pour autant, il faudra attendre le décret de représentativité, publié courant juin, pour valider ces résultats.

Toujours est-il qu’en l’état actuel des choses, en poids relatif (1), la CFDT est la grande gagnante de ces élections professionnelles dans le monde de l’assurance. Ayant obtenu plus de 30 % des voix dans cinq branches (assurance, assistance, courtage, mutualité, et IRC), l’organisation syndicale pourra désormais signer un accord… seule.

  • Syndicat employeur : syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA).
  • Nombre de salariés : 9 604.
  • Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994.

 

  • Syndicat employeur : Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).
  • Nombre de salariés : 36 293.
  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.

  • Syndicat employeur : Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
  • Nombre de salariés : 28 611.
  • Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995.

  • Syndicat employeur : l’Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem).
  • Nombre de salariés : 47 005.
  • Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
    1. Seules les mutuelles du Livre I et II ont des activités d’assurance dans cette branche.

 

  • Syndicat employeur : Fédération française de l’assurance (FFA).
  • Nombre de salariés : 147 100.
  • Conventions collectives des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances du 13 novembre 1967, des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances du 27 mars 1972, de l’inspection d’assurance du 27 janvier 1992 et du personnel administratif du 27 mai 1992.
    1. En cumulant les conventions collectives relatives aux administratifs, aux inspecteurs, aux producteurs salariés de base, échelons intermédiaires des sociétés d’assurance.

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