Branches professionnelles : lesquelles se sont déjà penchées sur le degré élevé de solidarité ?

Branches professionnelles : lesquelles se sont déjà penchées sur le degré élevé de solidarité ?
Plusieurs branches professionnelles ont déjà détaillé les mesures applicables au degré élevé de solidarité, dans le cadre des nouvelles recommandations en santé.

La nouvelle procédure de recommandation, suppléant progressivement les clauses de désignation, prévoit la mise en place d’un "degré élevé de solidarité" pour le financement de prestations non-contributives. Plusieurs branches professionnelles ont déjà avancé leurs travaux sur le sujet, qui devrait se décanter d’ici 2017.

Après la vague d’accords de branche et de clauses de recommandation en santé – plus rarement en prévoyance – se mettent désormais en place les actions relatives au «degré élevé de solidarité». La couverture complémentaire santé devait ainsi proposer un tel degré, a minima égal à 2% de la prime ou cotisation, pour le financement de prestations non-contributives. Etaient déjà envisagés certains items dans le décret du 11 décembre 2014, telle que la prise en charge de prestations d’action sociale ou le financement d’actions de prévention.

Au-delà de ce cadre large, certaines branches professionnelles ont désormais approfondi la question : d’autres vont faire de même dans les prochains mois. Ce 2% solidarité pose des problèmes techniques selon la mise en place de ces nouvelles mesures, par avenant au sein de la convention collective de branche ou pas, avec obligation pour les organismes non-recommandés ou pas…

Aux organismes assureurs de se pencher sur chaque branche de manière spécifique pour, au besoin, affiner les «offres CCN» récemment dédiées. Des contestations ont en tout cas déjà éclaté, notamment pour la branche du recyclage/récupération ou encore celle, emblématique des désignations, de la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Quelques mesures originales

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs (IDCC 493) : a été instauré par la commission sociale paritaire un ensemble de mesures sur le fonds d’action social de cette branche (co-recommandation Klesia et Malakoff Médéric), dès l’accord du 1er avril 2015. En plus de prestations d’action sociale, en individuel ou collectif, ainsi que d’actions de prévention concernant les risques professionnels, est également prévu un forfait de sevrage alcoolique par bénéficiaire.

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) : a été indiqué dans l’accord de branche du 17 juillet 2015, avec recommandation de Mutex, le détail de ce degré. Trois actions sont privilégiées : actions de prévention des risques professionnels, prestations d’action sociale en individuel et collectif (notamment pour les travailleurs en situation de handicap) et prise en charge de la part salariale de la cotisation des apprentis (contrat de moins de 12 mois).

Gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) : est envisagée la mise en place d’une plateforme d’écoute et d’accompagnement conçue avec l’organisme recommandé au sein de la branche (en l’occurrence Humanis). La population de cette dernière, soumise à un isolement important, peut bénéficier d’un accompagnement téléphonique spécialisé avec des psychologues.

Aéraulique, thermique et frigorifique, dite branche du froid (IDCC 1412) : est prévue la mise en place d’un programme de sensibilisation collective des conducteurs aux risques routiers via l’organisme recommandé (Humanis), auxquels sont particulièrement soumis les salariés de cette branche.

Huissiers de justice (IDCC 1921) : l’avenant du 13 mars 2015 amène l’ensemble des organismes assureurs (et pas seulement le recommandé Malakoff Médéric)  à appliquer les mesures de solidarité détaillées. Prise en charge totale de la cotisation pour les apprentis (contrat de moins de 12 mois) et pour les salariés à temps partiel et les apprentis dont la cotisation représente au moins 10% de leur rémunération brute, actions de prévention, prestations d’action sociale en collectif et individuel et maintien des garanties pour les salariés non radiés des effectifs, classés en invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale.

Enseignement privé sous contrat (inter-IDCC) : l’accord interbranches du 18 juin 2015, en plus de la quadruple recommandation AG2R, Humanis, Mutex et Uniprévoyance, mettait également en avant des réductions tarifaires pour les personnels éligibles aux dispenses d’affiliation, en plus des prestations d’action sociale et des actions de prévention. L’exonération de cotisation est totale pour les salariés et apprentis en CDD de moins de 12 mois, et de 50% pour les salariés dont la cotisation représente au moins 10% du revenu brut.

 

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