Cat' Nat' – Garantie de l'État – Monopole : Le Gema soutient CCR contre Scor

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Gérard Andreck, président du Gema... et administrateur de Scor.

Dans sa lettre d'information de septembre, le Gema prend ouvertement positionen faveur de CCR dans l'action engagée contre le réassureur public par Scor. L'exclusivité de la garantie de l'État qui est accordée à CCR pour les catastrophes naturelles a en effet été mise en cause par Denis Kessler, PDG de Scor, qui se demande « pourquoi la loi accorde à un seul réassureur le bénéfice de la garantie de l'État alors que le législateur a, dans le même temps, explicitement écarté la solution d'un monopole ».

Le Conseil constitutionnel devrait statuer dans les prochaines semaines sur le sujet, qui, en juillet, a été classé question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Dans cette procédure qu'elles qualifient d'exceptionnelle, les mutuelles du Gema ont décidé de prendre la défense du régime actuel. Selon elles, « la concentration de la garantie de l'État sur le seul opérateur public de réassurance est la condition du bon fonctionnement du régime légal des catastrophes naturelles ». Une position pour le moins frondeuse quand on sait que le président du Gema n'est autre que Gérard Andreck, réinstallé au printemps dernier pour deux ans dans son fauteuil d'administrateur de Scor.

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