CCMO gagne son procès contre Radiance

Les complémentaires santé qui regrettent de ne pouvoir protéger leurs idées apprécieront la décision du tribunal de grande instance (TGI) d'Amiens, qui fait de la dénomination Journées essentielles la propriété de la seule mutuelle CCMO. Aux termes d'un récent jugement, ce TGI affirme que la dénomination Journées essentielles bénéficie de la protection au titre du droit d'auteur, et que Radiance groupe Apri et Radiance Picardie ont contrefait cette dénomination créée par CCMO mutuelle.

Désormais, Radiance groupe Apri et Radiance Picardie (pôle mutualiste d'Humanis) ont interdiction de faire usage de l'expression qui désigne la manifestation publique réunissant, depuis dix ans, des centaines de personnes dans les agences CCMO, autour de sujets de santé. « Cette décision de justice est importante, car les Journées essentielles sont connues, associées à notre mutuelle et devenues un rendez-vous incontournable de prévention et de rencontre avec le grand public », souligne, dans un communiqué, Christian Germain, directeur général de CCMO Mutuelle. Basée à Beauvais (Oise), CCMO est la 33e mutuelle santé française avec 108 M€ de cotisations pour plus de 180 000 personnes protégées (chiffres top 30 de la mutualité).

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