CCMO gagne son procès contre Radiance

Les complémentaires santé qui regrettent de ne pouvoir protéger leurs idées apprécieront la décision du tribunal de grande instance (TGI) d'Amiens, qui fait de la dénomination Journées essentielles la propriété de la seule mutuelle CCMO. Aux termes d'un récent jugement, ce TGI affirme que la dénomination Journées essentielles bénéficie de la protection au titre du droit d'auteur, et que Radiance groupe Apri et Radiance Picardie ont contrefait cette dénomination créée par CCMO mutuelle.

Désormais, Radiance groupe Apri et Radiance Picardie (pôle mutualiste d'Humanis) ont interdiction de faire usage de l'expression qui désigne la manifestation publique réunissant, depuis dix ans, des centaines de personnes dans les agences CCMO, autour de sujets de santé. « Cette décision de justice est importante, car les Journées essentielles sont connues, associées à notre mutuelle et devenues un rendez-vous incontournable de prévention et de rencontre avec le grand public », souligne, dans un communiqué, Christian Germain, directeur général de CCMO Mutuelle. Basée à Beauvais (Oise), CCMO est la 33e mutuelle santé française avec 108 M€ de cotisations pour plus de 180 000 personnes protégées (chiffres top 30 de la mutualité).

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 29 janvier 2021

ÉDITION DU 29 janvier 2021 Je consulte

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affili...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

26 janvier

59 - CGFPT

Location financière de biens matériels et immatériels C2007.

MIPIH Midi Picardie Informatique Hospitalier

26 janvier

31 - TOULOUSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

CCMO gagne son procès contre Radiance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié