Cécile Duflot précise les contours de la GUL

Les principes de la garantie universelle des loyers (GUL), l'une des dispositions phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot, ont été complétés lundi 16 décembre par la ministre du Logement. Le dispositif reposera, d'une part, sur une garantie « socle » couvrant le loyer de référence. D'autre part, le bailleur pourra souscrire une assurance complémentaire classique « pour la fraction du loyer dépassant le loyer médian », souligne la ministre. Cécile Duflot aura donc suivi les conclusions d'un groupe de travail sénatorial. Selon les dernières estimations du ministère, le coût annuel de la GUL est évalué à 400 M€ sur la base d'un taux de sinistralité de 3% et d'une durée d'impayés maximale de dix-huit mois.

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